Licences de rediffusion des données publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

Répertoire de licences de réutilisation d'informations publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris

En application de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France a mis en ligne son répertoire de licences de réutilisation d'informations publiques issues du Fichier des Entreprises du Grand Paris  :

La CCI Paris Ile-de-France attire l'attention des réutilisateurs sur l'existence de droits réservés au profit de l'INSEE.
De fait, toute personne qui souhaiterait faire un usage non final des données du Fichier des Entreprises du Grand Paris doit se rapprocher des titulaires de ces droits.
 

Le 20/06/2014