Lutter contre la contrefaçon

Véritable fléau, la contrefaçon n’est certes pas un phénomène nouveau, mais elle s’est fortement amplifiée du fait de la croissance du e-commerce et de la mondialisation des échanges. Au-delà des actions des pouvoirs publics pour lutter contre cette pratique, la CCI Paris Île-de-France vous informe et vous aide à vous prémunir et à vous défendre.

10 % du commerce mondial serait aujourd’hui affecté par la contrefaçon. Le volume des marchandises saisies par la douane française est passé de 800 000 articles en 2002 à 4,6 millions en 2012 ! Résultats : plus de 6 milliards d'euros annuels de perte directe pour les seules entreprises françaises et quelque 30 000 emplois supprimés. Sans parler de l’impact de la contrefaçon sur l’image de marque et la réputation des entreprises victimes…

Ce problème est bien connu des pouvoirs publics qui, depuis de nombreuses années, intensifient leur action en la matière. Le 20 novembre dernier, une nouvelle proposition de loi a ainsi été adoptée par le Sénat afin de renforcer le dispositif de lutte et d’apporter certaines précisions souhaitées par les professionnels. Toujours soucieuse d’améliorer l’environnement des entreprises, la CCI Paris Île-de-France s’est fait leur porte-parole en proposant des pistes d’amélioration.

Plus concrètement, la CCI Paris Île-de-France aide les entreprises, à travers son Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), à se protéger et à lutter contre la contrefaçon. Centre de référence en matière de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles industriels, marques, droits d’auteur et droits voisins), lIRPI met son expertise au service des dirigeants, créateurs d’entreprise, juristes, avocats…

Il vous informe sur les règles et procédures applicables en France et à l’étranger. Vous pouvez consulter, grâce à des entretiens téléphoniques personnalisés, ses juristes spécialisés afin d’envisager toutes les solutions susceptibles de répondre à votre problématique.

L’IRPI met également à votre disposition des guides pratiques répondant aux questions que vous vous posez concernant la protection, l’exploitation et la défense de votre propriété intellectuelle. Quel dépôt effectuer ? Pour quels droits ? Quelles précautions prendre vis-à-vis des concurrents ? Comment réagir face à des contrefaçons ?

Il propose par ailleurs des modèles de contrats, accompagnés de conseils et de mises en garde, qui vous serviront de base pour conclure vos contrats d’exploitation (accord de confidentialité en matière de R&D, cessions, licences, engagement unilatéral au secret…).

Enfin, l’IRPI organise des formations, clefs en main ou sur mesure, très pratiques, courtes (1 à 2 jours), limitées à une dizaine de participants et animées par des professionnels du secteur.

En savoir plus sur l’IRPI 

Le 01/01/2014