Nouveautés fiscales 2015 : à quoi vous attendre ?

Contrairement à ce que laissaient présager les Assises 2014 de la fiscalité en termes de lisibilité, de stabilité et de réduction des dépenses publiques, 2015 ne s’ouvrira pas sur un paysage fiscal renouvelé par une réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises.

D’une manière générale, la CCI Paris Île-de-France déplore le manque de rationalité des mesures issues de la loi de finances pour 2015 et constate le poids de la fiscalité qui continue à peser sur les entreprises.

Plus concrètement, voici un focus sur quelques mesures* susceptibles d’avoir un impact sur la vie de votre entreprise.

En Ile-de-France, tout d’abord, la taxe sur les locaux à usage de bureaux est étendue aux surfaces de stationnement supérieures ou égales à 500 m2. Pour l’année 2015, le tarif par mètre carré sera compris entre 1,22 € et 4,22 € selon la localisation. Sachant également que cette taxe devient désormais non déductible, de même que deux autres taxes spécifiques aux entreprises d’assurance et aux établissements financiers.

S’agissant des entreprises individuelles, d’autre part, les exploitants adhérents d’un centre ou d’une association de gestion agréés perdent la possibilité de déduire la totalité du salaire de leur conjoint. En contrepartie, la déductibilité forfaitaire passera de 13 800 € à 17 500 € à partir de 2016. A noter également que la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité (915 €) est supprimée.

Concernant les mesures de rationalisation fiscales prônées en 2014, il convient de noter qu’une dizaine de « petites taxes » sont supprimées telles la taxe de trottoirs, la taxe Grenelle II ou encore la redevance sur le stockage souterrain d’hydrocarbures. Mais on peut déplorer la fébrilité de cette mesure face aux quelque 170 petites taxes recensées que le gouvernement s’était engagé à rationaliser…

Enfin, une autre avancée est à signaler dans le domaine de l’intégration européenne. Il sera désormais possible de constituer une intégration fiscale dite horizontale entre des sociétés françaises filiales d’une même mère située dans un Etat membre de l’Union européenne (ou en Island, Norvège et Liechtenstein), alors qu’il fallait jusqu’alors qu’elle le soit en France.

Pour en savoir plus sur les nouveautés fiscales, inscrivez-vous aux Ateliers Inforeg « Fiscalité de l’entreprise en 2015 : dirigeants, à quoi vous attendre ? »

* issues de la loi de finances pour 2015 et de la loi de finances rectificative 2014

Le 15/01/2015