Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux

Dans son avis sur les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux des nouvelles monnaies, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) analyse les enjeux liés à la création de nouvelles monnaies comme le bitcoin, au développement de moyens de paiement innovants présentés comme des alternatives au système traditionnel et à l’apparition de monnaies dites complémentaires.

Le 15 avril, Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, a présenté l’avis du CESE sur les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux des nouvelles monnaies, au nom de la section de l'économie et des finances, présidée par Hugues Martin.

Dans cet avis, le CESE formule des recommandations pour accompagner les évolutions du paysage monétaire liées aux innovations numériques et à la volonté de citoyens de disposer d’outils monétaires différents, favorisant une économie de proximité. Tendances qui se manifestent alors même que la frontière entre monnaie et instruments de paiement s’obscurcit.

Transparence et traçabilité

Le CESE considère que le rôle des monnaies complémentaires, virtuelles ou locales peut être encouragé pour autant que la transparence et la sécurité permettent la confiance et la cohésion sociale autour de la monnaie créée, que les activités ainsi financées contribuent fiscalement et socialement au fonctionnement général de la société et que les gains d’efficience en matière de coûts soient prouvés.

Cadre règlementaire

Pour le CESE, un statut juridique doit être créé pour l’ensemble des systèmes de monnaies complémentaires. Ce statut doit permettre de préciser des règles de base permettant d’éviter les défaillances (gouvernance, cadre légal international, gestion des risques, outils de surveillance et de contrôle, guide d’utilisation de la monnaie…).

Soutien à l’innovation technologique

Conscient de la volonté de la France de façonner des champions mondiaux du numérique, le CESE incite le gouvernement à soutenir les acteurs économiques français qui s’emploient à utiliser les nouvelles technologies permettant la création de nouveaux services et modes de consommation.

L’avis présenté par Pierre-Antoine Gailly préconise notamment un soutien renouvelé à la recherche et le développement de systèmes d’échanges de données sécurisées qui s’appuient sur les « blockchains ».

Ces nouvelles monnaies, qui sont un espace d’innovation, mobilisent de nouvelles technologies qui pourraient par ailleurs être employées bien au-delà de la seule question de la monnaie ou des moyens de paiement. Ainsi, les actes notariés pourraient être stockés et acheminés d’une personne à une autre grâce à ce type de technologie.

Pour en savoir plus sur l’avis du CESE « Nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux »

Le 16/04/2015
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