Le document unique d'évaluation des risques

L’employeur est tenu, en vertu de son obligation générale de sécurité, d’évaluer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise.

Il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER). Le Code du travail indique que l'évaluation des risques consiste à établir un " inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ".

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d'information et de formation,
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Les entreprises concernées

Les entreprises employant un ou plusieurs salariés sont concernées par le DUER. C'est à l'employeur de réaliser ce document. Il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s'adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. Il peut également consulter le Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail et l'inspection du travail.

La forme et le contenu du DUER

La réglementation n'impose aucun document " type " mais il doit nécessairement prendre la forme d'un support unique : document papier ou numérique. Si le support numérique comporte des informations nominatives, une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Inventaire des risques

Pour réaliser cet inventaire il faut identifier les dangers, c'est à dire repérer les sources potentielles de dommage pour la santé des travailleurs. Il faut ensuite analyser les risques en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.

Unité de travail

La notion d'unité de travail varie d'une situation à une autre. Il peut ainsi s'agir d'un poste de travail, d'un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d'une situation géographique de travail.

La rédaction du DUER

La rédaction du document doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l'entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits.
Les entreprises peuvent obtenir des aides techniques ou financières de la part d'organismes publics, para-publics ou privés pour préparer et identifier les risques, envisager et mettre en œuvre des actions de prévention.

Identification et classification des risques

L'identification des risques consiste à examiner chaque catégorie de poste de travail pour ensuite dresser un bilan des dangers existants. L'examen de ce bilan permet de planifier des actions de prévention des risques sur ces postes.

Mise en œuvre des actions de prévention :

  • engagement de formations destinées aux salariés,
  • élaboration de nouvelles consignes de travail,
  • modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux.

Actualisation du DUER

Le DUER doit être mis à jour au moins annuellement. La loi du 22 mars 2012 assouplit cette obligation à l'égard des TPE : elle autorise les entreprises de moins de onze salariés à faire une mise à jour moins fréquente "sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".

Consultation du DUER

Le document doit être tenu à la disposition :

  • des travailleurs,
  • du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu,
  • des délégués du personnel,
  • du médecin du travail.

Le document est également tenu à la disposition :

  • des agents de l'inspection du travail,
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail présents dans les branches d'activités présentant des risques particuliers,
  • des inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants.
Le 12/06/2017