La simplification au service de la croissance des entreprises

Alors que le Président de la République appelle à un "choc de simplification", la CCI Paris Ile-de-France se mobilise et propose des mesures concrètes. L’enjeu est de taille : permettre aux entreprises de dégager du temps pour se consacrer pleinement à la création de valeur.

Réduire et optimiser doivent être les maîtres-mots de cette démarche. Il faut non seulement réduire les formalités et les étapes du parcours administratif des entreprises, mais aussi rendre plus intelligibles les textes, les formulaires administratifs et les normes techniques.

« Il faut alléger les contraintes des entreprises, éviter les doublons notamment les lois redondantes, abroger les textes désuets, écarter les demandes réitérées de l’administration sur des mêmes informations, raccourcir les délais d’instruction ou de procédure… » précise Patrick Rakotoson, membre élu de la CCI Paris Ile-de-France et auteur du rapport. La CCI insiste, par exemple, sur la nécessité de poursuivre l’effort de dématérialisation des imprimés fiscaux.

« Stabiliser et rationaliser l’environnement réglementaire des entreprises sont également des impératifs, ajoute-t-il. Le but : une règle stable laissant aux entreprises le temps de l’intégrer, accessible au plus grand nombre et adaptée aux réalités de l’activité économique ». Comment justifier, par exemple, que l’effectif d’une entreprise se calcule de multiples façons ?

Plus généralement, il s'agit aussi de développer dans l’administration une culture de l’explication et de la pédagogie sur les changements concrets apportés par chaque nouvelle norme. « Il n’est pas normal que des simplifications déjà réalisées ne soient pas connues des entreprises » souligne-t-il. C’est le cas notamment des délais de paiement dans les marchés publics, de la déclaration sociale nominative remplaçant à court terme 11 formulaires ou encore du bulletin de paye synthétique.

« Les chantiers sont nombreux et la CCI Paris Ile-de-France veut en être pleinement partie prenante » conclut Patrick Rakotoson. Elle salue d’ores et déjà les avancées importantes apportées par le rapport du député Thierry Mandon auquel elle a largement contribué. Il préconise en effet des mesures concrètes avec notamment pour objectif une réduction de 80 % des coûts liés à la lenteur et à la complexité des procédures. Elle se réjouit également de voir nombre de ses propositions retenues telles, par exemple, la création d’un numéro unique d’identification des entreprises ou encore la simplification du crédit d’impôt recherche.

Pour consulter les propositions du rapport de la CCI Paris Ile-de-France Vers une simplification créatrice de valeur et de croissance pour les entreprises

Le 01/07/2013