Simplifier l’entrepreneuriat individuel

Avec une progression de 26 % en 2013, selon les chiffres de l’INSEE, la création d’entreprises individuelles en France est particulièrement active. Indispensable à l’emploi, à la croissance et à la compétitivité de notre pays, cette dynamique entrepreneuriale doit donc être encouragée.

C’est pourquoi un groupe de travail interministériel, auquel participe la CCI Paris Île-de-France, a été mis en place avec pour objectif principal de faciliter et simplifier la création d’entreprise pour ceux qui souhaitent exercer seuls leur activité.

Actuellement, le créateur a le choix entre l’entreprise individuelle classique, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et la société unipersonnelle (EURL ou SASU). Mais un débat est ouvert sur la possibilité de créer un statut unique de l’entrepreneur en solo (proposition issue du rapport Grandguillaume de décembre 2013).

Si la CCI Paris Île-de-France soutient la simplification, elle considère néanmoins qu’un entrepreneur doit pouvoir choisir entre exercer en son nom propre ou se mettre en société. Cette souplesse est indispensable aux créateurs et constitue une variable d’ajustement pour anticiper un futur développement.

Elle préconise par ailleurs de renforcer la protection de l’entrepreneur individuel en garantissant directement dans la loi l’insaisissabilité de ses biens fonciers personnels. Elle insiste enfin sur la nécessité de rationaliser les régimes fiscaux applicables. Le groupe de travail devrait rendre ses conclusions prochainement…

Consulter l’intégralité des propositions de la CCI Paris Île-de-France

 

Le 24/07/2014