Taxe d'apprentissage : quelles nouveautés en 2016 ?

Les Chambres consulaires d’Ile-de-France s’unissent pour apporter un service unique, complet et sûr pour le versement de la taxe d’apprentissage aux entreprises franciliennes.

Les nouveautés 2016

Les différentes réformes de la taxe d’apprentissage, initiées depuis plusieurs années, se sont poursuivies en 2014 avec des changements profonds. Parmi les objectifs principaux de ces mesures: l’amélioration du financement de l’apprentissage, la simplification du dispositif de collecte, et la réduction du nombre d’organismes collecteurs (OCTA).

Au 1er janvier 2016, il n’existera plus que 44 organismes contre 147 actuellement. Deux types d’organismes collecteurs seront habilités: les OPCA au niveau national dans leur champ de compétences professionnelles ou interprofessionnelles et un organisme interconsulaire par région. 

La CCI Paris Ile-de-France est l’organisme interconsulaire pour la région Ile-de-France. Elle collectera ainsi la taxe d’apprentissage pour tous ces établissements franciliens : Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat, ainsi que les CCI d’Essonne et de Seine-et-Marne. Elle propose aux PME un système complet de gestion de leur taxe d’apprentissage, en les accompagnant avec sécurité et transparence dans l’ensemble de leurs formalités : information réglementaire, nouvelles mesures, conseils, aide au calcul et vérification des dossiers.

La CCI Paris Ile-de-France est également leader des solutions dématérialisées qui permettent aux entreprises de s’acquitter de cette obligation fiscale sur www.taxe2016.fr.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui sert à financer la formation initiale à caractère professionnel et technologique, dont l’apprentissage.

Reposant sur le principe de libre affectation, elle permet aux entreprises de devenir de réels acteurs dans l’insertion professionnelle des jeunes publics. Au-delà de l’impôt, la taxe d’apprentissage est devenue pour les entreprises un véritable levier de développement de partenariats avec les écoles dans le but de recruter et d’accroître les compétences en entreprise.

Elle se divise en trois grandes parties :

  • 51% sont reversés au Trésor public,
  • 26% financent l’apprentissage et les centres de formation des apprentis,
  • 23% financent les établissements qui dispensent des formations initiales temps plein, auxquelles s’ajoute la Contribution Supplémentaires à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas le quota d’alternants de 5%.

La taxe d’apprentissage 2016 doit être versée avant le 1er mars 2016. N’attendez plus, prenez contact avec la CCI Paris Ile de France, des conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de l’année. 

En savoir plus : www.taxe2016.fr
Informez-vous par téléphone : 01 55 65 68 50
Rendez-vous par e-mail : infotaxe@cci-paris-idf.fr
 

Le 15/12/2015