Environnement: un programme d’accompagnement pour transformer vos déchets en ressources

Depuis l’entrée en vigueur de la loi TECV du 17 août 2015 *, les entreprises sont tenues à de nouvelles obligations quant à la gestion, aux traitements et à la valorisation de leurs déchets. Pour soutenir leurs démarches de mise en conformité, la CCI Paris Île-de-France lance, en partenariat avec la Région Île-de-France, le premier appel à projet du programme RECYTER.

A l'image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les déchets et co-produits d'une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. Les entreprises peuvent réutiliser entre elles, ou avec les collectivités, leurs perte de production (vapeurs, co-produits, gaz d'échappement, effluents, déchets...) et ainsi, limiter la pollution, le prélèvement de ressources, la production de déchets et la consommation d’énergie.


Cette approche a conduit le législateur à introduire dans la loi le principe du « pollueur-payeur ». Plus clairement, chaque entreprise est désormais responsable de la gestion de ses déchets qu'elle produit et/ou détient jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.
L'objectif du programme RECYTER est d'accompagner les PME et les territoires franciliens en matière de prévention, de gestion et de valorisation des déchets des activités économiques.


« Il s’agit de promouvoir les modes de production responsables en accompagnant les entreprises vers la limitation de la production de leurs déchets, vers une optimisation de leur politique d’achats, vers une meilleure gestion et valorisation de leurs déchets. L’objectif est également de créer des coopérations entre les entreprises sur les flux matières et déchets», souligne Brigitte VALLEE, Chef de projet Environnement Développement durable à la CCI Paris Île-de-France.

Un appel à projet vient d’être lancé afin de recruter les porteurs de projets qui seront accompagnés dans le cadre de ce programme co-financé par la Région et la CCI Paris Île-de-France.

Le porteur de projet peut être un acteur ou un groupement d’acteurs privés (association d’entreprises, gestionnaires de zones d'activités, club ou interclub d’entreprises, pépinière d'entreprises) ou une collectivité territoriale aux bénéfices des entreprises de son territoire.

15 jours d'accompagnement par projet soutenu

Au final, trois projets seront retenus pour l'édition 2016. Les projets sélectionnés bénéficieront d'un accompagnement de la CCI Paris Île-de-France se matérialisant sous différentes formes :
Organisation d’ateliers d’information pour favoriser les échanges et le partage d'expériences sur les enjeux de la gestion des flux de matières et de déchets
Animation du projet en vue de mettre en œuvre des synergies inter-entreprises sur la thématique des flux de matières et de déchets de type écologie industrielle et territoriale - EIT (15 jours d’accompagnement par projet soutenu)

Accompagnement individuel des PME participant au projet afin d’établir un état des lieux qualitatif et quantitatif des flux de matières et de déchets, et de les accompagner dans l’optimisation de ces flux et des coûts associés (5 à 7 jours d’accompagnement par entreprise en fonction de la complexité du site). 

En savoir plus :

(Attention : la date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 13 juillet 2016 à minuit)

 

(*) La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du 17 août 2015 fixe les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets pour aller vers une économie circulaire en matière de déchets des activités économiques aux articles  L 541-1 et L 541-2 du Code de l’Environnement.

 

Le 27/05/2016
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