Marchés publics : une réforme pour les PME

Entreprises, la réforme de la commande publique est entrée en vigueur au 1er avril 2016. Présentation des mesures.

Le 15 avril dernier, un colloque sur le thème : « La commande publique : une réforme au service de l'économie », clôturée par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique a présenté la nouvelle réforme de la commande publique. (vidéo ci-dessous)


15 avril 2016 : Conférence sur la commande publique par economie-et-finances

Ces mesures rendront plus accessible le marché de la commande publique pour les PME d’un volume de 200 milliards d’euros par an.

 

Les axes de la réforme :

  • Un cadre plus favorable aux PME : la réforme permet de tirer le meilleur parti des outils offerts par les directives pour favoriser, encore plus, l’accès des PME à la commande publique par le biais de plusieurs mesures structurantes.
  • Un cadre plus propice à l’innovation : l’acquisition de solutions innovantes joue un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics tout en permettant de faire face aux enjeux de société.
  • Un droit plus juste et plus transparent : les nouveaux textes promeuvent l’utilisation stratégique des contrats de la commande publique comme leviers de politique en matière d’emploi et de développement durable, notamment en renforçant le dispositif de lutte contre les offres anormalement basses, tout en optimisant les politiques d’achats par l’insertion de clauses sociales et environnementales.
  • Un cadre plus simple et plus sécurisé : l’exercice de transposition est l’occasion d’une simplification et d’une rationalisation de l’architecture du droit interne de la commande publique par le rassemblement de près de 20 textes en 2 corpus juridiques, dont la bonne articulation avec le droit de l’Union européenne est désormais assurée.
  • Une réforme au service de l’investissement public : l’optimisation et la rationalisation des outils de la commande publique ont conduit à se doter d’un « code de l’investissement public » où chacun des canaux d’investissement des acteurs publics est sécurisé et calibré pour tous types de projets.

Découvrez les 23 mesures au service de l’économie

 

Aides pour les PME

Le site de la direction des Affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne les nouveaux textes sur la commande publique(http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-marches-publics).

Afin de conseiller les acheteurs, la DAJ propose des fiches pratiques qui présentent les points les plus importants de cette réforme. mais également de nouveaux formulaires et leur notices explicatives.

 
Source : Ministère de l'Economie

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Le 07/10/2016