Réussir son implantation en Seine Saint-Denis

ZFU Territoires Entrepreneurs et quartiers prioritaires
Proche de Paris et Roissy, le département de Seine-Saint-Denis dispose de nombreuses ZFU-Territoires Entrepreneurs et quartiers prioritaires qui offrent aux entreprises des conditions avantageuses d’implantation. La CCI Seine-Saint-Denis oriente et conseille les entrepreneurs qui souhaitent s’y installer.

« La Seine Saint-Denis compte au total 10 Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs, ce qui représente, en volume, 10 % de l’ensemble au niveau national, ainsi que 63 quartiers prioritaires. Nous informons et nous accompagnons les porteurs de projet et les entreprises qui souhaitent s’y s’implanter, qu’il s’agisse de commerçants, de professions libérales ou de TPE-PME », souligne Benoist Ancelin, Conseiller Politique de la ville à la CCI Seine-Saint-Denis.

Destinés à encourager la revitalisation économique de territoires en difficultés, les ZFU-TE et les quartiers prioritaires se situent sur des périmètres géographiques distincts et n’offrent pas les mêmes exonérations fiscales. L’implantation en Zone Franche Urbaine-Territoire Entrepreneur permet à une entreprise de bénéficier, pendant 5 ans, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et ensuite à un taux dégressif sur trois ans. Une installation en quartier prioritaire l’exonère de la taxe foncière pendant 5 ans et de cotisation foncière d’entreprise pendant 5 ans à taux plein, puis 3 ans à taux dégressif.

«Lors de nos entretiens, nous insistons beaucoup sur les différentes modalités d’application des deux dispositifs. Au fil de la discussion, certains entrepreneurs s’aperçoivent au final qu’ils ne rentrent pas dans le cadre de ces exonérations. Les contreparties imposées en échange des exonérations peuvent aussi être parfois difficiles à gérer pour des entreprises qui débutent leur activité. Notre rôle n’est pas de dissuader ces candidats, mais plutôt de les mettre en garde, lorsque c’est nécessaire», précise Benoist Ancelin.

Des exonérations sous conditions

L’octroi de ces exonérations est en effet assorti de nombreuses conditions. Les entreprises qui souhaitent s’installer en ZFU-TE, ne doivent pas employer plus de 50 salariés ni dépasser 10 M€ de chiffre d’affaire. Les entreprises doivent également s’engager à employer 50 % de leurs salariés en CDI ou CDD d’au moins 12 mois issus d’une ZFU-TE ou d’un quartier prioritaire en Île-de-France (en savoir plus ).

«  L’avantage fiscal ne doit donc pas être le seul critère de choix pour ce type d’implantation. L’entreprise doit d’abord prendre en compte tous les autres atouts qui vont lui permettre d’exercer son activité dans de bonnes conditions: des locaux et des services adaptés, des loyers accessibles,  une proximité avec ses clients, une bonne desserte au niveau des transports et des interlocuteurs sur place qui peuvent l’accompagner dans ses démarches. L’exonération est, en quelque sorte, la cerise sur le gâteau, un plus qui permet de soutenir l’entreprise dans son développement ».

S’inscrire dans la durée

1000 contacts par an dont 200 entretiens individuels et 800 réponses par mail ou par téléphone...La CCI Seine Saint-Denis ne ménage pas ses efforts pour faciliter l’implantation des entreprises en ZFU-TE ou quartiers prioritaires. «  Notre rôle ne se limite pas à informer les entreprises sur les avantages fiscaux liés à ces implantations, insiste toutefois Benoist ANCELIN. L’objectif, s’est aussi de faire en sorte que la bonne activité s’installe au bon endroit et participe ainsi au développement économique du territoire, notamment dans les quartiers difficiles.

La CCI assure ensuite un suivi régulier de ces entreprises. Nous les aidons à s’insérer durablement dans le tissu économique local, notamment à travers les réseaux Plato. Au fil de leur développement, nous les aidons également à trouver en ZFU-TE ou en dehors, des locaux mieux adaptés à l’évolution de leurs besoins, sur le territoire. »

 

Le 05/05/2017
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