Débit de boissons, vente d’alcool la nuit : comment décrocher son permis ?

Qu’il s’agisse d’exploiter, de créer ou de reprendre un débit de boissons (café, bar, hôtel, restaurant) ou de vendre de l’alcool à emporter la nuit (commerce), un permis est obligatoire. Une formation, dispensée par la CCI Paris Île-de-France est nécessaire pour obtenir ce précieux sésame.

La formation Permis d'exploitation ou de vente vise à informer l'exploitant sur ses droits et obligations et à le sensibiliser aux enjeux de santé publique attachés à ce type d'établissement.

Les enseignements doivent ainsi lui permettre d'avoir des connaissances sur les dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, les réglementations sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit et la discrimination, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales…

Entre 6 et 20 heures de formation

La durée de cette formation, renouvelable tous les 10 ans, varie selon le parcours professionnel :

  • Formation 20H : si vous avez moins de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d’un débit de boissons,
  • Formation 6H : si vous avez plus de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant (et/ou dirigeant assimilé salarié) d’un débit de boissons,
  • Formation 7H : pour les exploitants de commerces vendant de l’alcool à emporter entre 22h et 8h.

Mise à niveau et partage d’expérience

Gérante du bar-restaurant L’Olivier, à Saint-Ouen-l’Aumône, Carole Gégou revient sur sa formation suivie à la CCI Val-d’Oise en mars dernier. « Mon mari qui possédait déjà un permis d’exploitation a repris cet établissement en novembre 2013. Ayant pris depuis la gérance du restaurant, il m’a fallu à mon tour passer ce permis en suivant une formation de trois jours à la CCI » précise-t-elle.

Organisme agréé par arrêté du Ministère de l'Intérieur, la CCI Paris Île-de-France propose une formation adaptée, animée par des juristes de son département INFOREG et des professionnels du secteur. Cette formation revient sur les connaissances à acquérir : le cadre législatif et réglementaire, les conditions d’ouverture, les obligations d’exploitation, la réglementation locale…

« J’avais déjà de bonnes bases sur la question, mais cela m’a permis de mettre à jour et de compléter mes connaissances, concernant la législation, bien sûr, mais aussi la réglementation et surtout les sanctions » précise Carole Gégou.

Prévention et lutte contre l’alcoolisme, protection des mineurs, revente de tabac, lutte contre le bruit, responsabilité civile et pénale du dirigeant…tels sont quelques-uns des thèmes abordés lors de ce stage obligatoire.

Au-delà de l’apport des intervenants, les retours d’expérience de stagiaires venant déjà de la restauration renforce l’intérêt de cette formation. « Pouvoir échanger avec eux et entre nous en fonction des situations de chacun a été un vrai plus ».

A l’issue de cette formation agréée par l’Etat, Carole Gégou s’est vu remettre son permis d’exploitation, un permis valable dix ans.

En savoir plus sur cette formation

Le 25/09/2014