Recyclage obligatoire : comment sauver les meubles ?

Depuis la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, rien ne se perd, tout se transforme… ou presque ! Les entreprises ont en effet l’obligation de gérer leurs déchets en application du principe de gestion élargie du producteur (ERP). Appuyée par le réseau Coaxion, la CCI Val-d’Oise mène actuellement une expérimentation avec l’éco-organisme Valdelia pour faciliter la collecte et l’enlèvement des mobiliers professionnels au cœur des zones d’activité.

Depuis 2013, plus questions pour l’entreprise de se débarrasser en décharge ou d’abandonner sur la voie publique  de son mobilier de bureaux usager,  des  meubles d’agencement, de boutiques, du mobilier de stands, technique ou industriel en fin de vie. Ces objets  doivent obligatoirement faire l’objet d’une valorisation. 

En application de l’article L. 541-10-6- du code de l’environnement « toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent le gestion. »

Tout metteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à une amende administrative. 

Si l’obligation de «  recyclage » est, depuis lors, plutôt bien maitrisée dans les grandes entreprises, il n’en est pas nécessairement de même pour les PME et ou les TPE. Quels sont les déchets soumis à cette obligation, Où et comment les faire enlever ? À quel interlocuteur s’adresser ? Autant de questions que se posent bon nombre de dirigeants de ces entreprises.

«  Il y a quelques mois, dans le cadre d’un partenariat développé avec l’éco-organisme Valdelia, nous avons proposé aux associations de chefs d’entreprises membre de notre réseau Coaxion de bénéficier à titre expérimental d’un système de collecte proche de leurs zones d’activité leur permettant ainsi de respecter le plus facilement possible leurs obligations légales et ce de manière totalement gratuite. Une 1ère collecte éphémère dans le  Val-d'Oise a eu lieu le 5 juillet dans 3 points de collecte définis préalablement avec 3 présidents d'associations d'entreprises », indique Philippe ECRAN, membre élu référent du réseau COAXION de la CCI Val-d’Oise.

Valdelia a été créé en 2013 pour mettre en place un système de collecte et de traitement  des mobiliers en fin de vie sur tout le territoire national. L’activité de cet organisme à but non lucratif agréé par l’Etat est financée par le biais de l’éco-contribution, une taxe payée par l’entreprise lors de l’achat d’un mobilier neuf. L’objectif est de faire en sorte que le mobilier dont l’entreprise souhaite se séparer soit ou bien réutilisé dans une autre entreprise ou bien recyclé à hauteur de 75 %.

Recycler en toute simplicité

« Notre métier est de proposer à n’importe quel détenteur de mobilier en fin de vie un  système de collecte et de traitement. », souligne Arnaud HUMERT-DROZ, le directeur général de Valdelia. Nous nous adressons à deux types de détenteurs : des entreprises qui ont une grande quantité de mobilier à enlever et pour lesquels des collectes en pied d’immeuble se mettent en place et, d’autre part, des détenteurs qui ont de très petites quantité à enlever , des TPE mais aussi des entreprises qui renouvellent peu souvent leurs meubles ».

L’initiative menée avec le soutien de la CCI Val-d’Oise a permis aux établissements participants de déposer leurs déchets à proximité du lieu de l’entreprise, leur évitant ainsi d’aller se déplacer jusque dans une déchetterie ou un centre de tri.

« Il était important de pouvoir s’appuyer sur le soutien de la CCI et des groupements d’entreprises du territoire pour mettre en place cette initiative. L’idée est de faire en sorte que les entreprises ne ressentent pas ce geste éco-citoyen comme une contrainte mais comme quelque chose de simple à utiliser.  Nous allons d’ailleurs rééditer cette opération dans les mois qui viennent et tout au long de l’année 2017.Cet effet de répétition permettra petit à petit aux entreprises de prendre de bonnes habitudes et d’inscrire le recyclage dans leur paysage quotidien. », précise Arnaud HUMBERT DROZ.

L’expérience pourrait, à terme, être renouvelée dans d’autres départements en Île-de-France et sur le reste du territoire national.

Une filière à fort potentiel 

La filière des déchets d’éléments d’ameublement, ménagers et professionnels, est entrée dans sa phase opérationnelle en 2013. Le gisement estimé de quelques millions de tonnes offre des perspectives de valorisation intéressantes. En effet, environ 55 % des déchets d’ameublement produits chaque année en France étaient jusque-là mis en décharge sans être valorisés. La filière permet de prévenir la production de déchets et d’améliorer leur traitement par le développement de la réutilisation (via les acteurs de l’économie sociale et solidaire) et du recyclage. Cette filière représente ainsi un fort potentiel de développement économique et de création d’emplois locaux et non délocalisables dans les territoires, et est porteuse de perspectives d’innovation industrielle dans le domaine du recyclage.

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Le 03/10/2016
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