Il s’agit des stages réalisés en milieu professionnel ne relevant ni de l’article L 4153-1-2°* du code du Travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie.

  • Il s’agit des périodes de formation en milieu professionnel et des stages qui sont intégrés au cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Article L 124-3 du code de l’Education

  • Le stage doit avoir lieu avant l’obtention du diplôme (ou certification) visé et ne peut pas débuter une fois les études achevées.
  • La mission confiée au stagiaire doit être conforme au projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement et approuvée par l’organisme d’accueil.

Article L 124-1 du code de l’Education

  • Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures minimum par année d’enseignement. Ils n’entrent pas dans le décompte de ce volume pédagogique.

Article D 124-2 du Code de l’Education

  • Dans l'enseignement scolaire, ce volume pédagogique d'enseignement de 200 heures est dispensé en présence des élèves.
  • Dans l'enseignement supérieur, ce volume pédagogique d'enseignement de 200 heures comporte un minimum de 50 heures en présence des étudiants

* Conformément à l’article L 4153 -1- 2° du code du Travail : «Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans, sauf s'il s'agit d'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des séquences d'observation et selon des modalités déterminées par décret. »