Il s’agit :

  • des élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils suivent des périodes d'observation (article L 4153-1-2° du code du Travail),
  • des stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Par ailleurs, pour certaines formations, la dénomination de « stagiaire » résulte des règles spécifiques à une profession et n’est pas compatible avec la notion de stagiaire définie à l’article L 124-1 du code de l’Education. Sont concernés les stages qui donnent lieu au versement d’une rémunération au sens de l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

Sont notamment visés :

  • les stagiaires huissiers qui accomplissent un stage professionnel rémunéré et sont salariés de l’étude d’huissier ;
  • les notaires stagiaires ;
  • les stagiaires greffiers dont la formation, dispensée par l’Ecole nationale des greffes (ENG) de Dijon est rémunérée ;
  • les étudiants en médecine participant à l’activité hospitalière appelés étudiants hospitaliers rémunérés par le groupe hospitalier auquel l’Université est rattachée (ils sont salariés sous contrat à durée déterminée, rattachés à une caisse de Sécurité sociale non étudiante, et cotisent pour la retraite) ;
  • les stages d’internat ;
  • les stagiaires de la réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
  • les instituteurs stagiaires ;
  • les géomètres-experts stagiaires inscrits au registre des stages bénéficient d’un contrat de travail;
  • les animateurs stagiaires préparant un BAFA ou BAFD.

URSSAF- Espace Employeur- Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/13