Commerce, concurrence et consommation

Les secteurs du commerce, de l'industrie et des services évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Pour préserver leur vitalité, la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France veille à ce que les réglementations de la concurrence - française et européenne - soient justifiées et ne constituent pas des contraintes inutiles à leur égard. En tenant compte de l’évolution des différents secteurs, la CCI Paris Île-de-France propose des mesures pratiques qui assurent toute sécurité juridique au développement des affaires.
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Rapports et prises de position
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Digitalisation des commerces : un enjeu majeur

09/04/2018
Commerce, concurrence & consommation
La CCI Paris Ile-de-France formule plusieurs propositions et recommandations pour que le commerce de proximité saisisse le tournant de la digitalisation et s’approprie la diversité des solutions numériques existantes.
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Etudes
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RGPD

27/09/2018
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Entreprises
Accompagner les professionnels dans la mise en place du RGPD est une priorité de la CCIR. Dans ce cadre, elle a élaboré un guide pratique composé de 12 fiches thématiques

Droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux

12/01/2016
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Développement économique
Aménagement du territoire et urbanisme
Régi par le Code de l’urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l’acquéreur lors d’une transaction pour mener une opération d’aménagement ou de construction dans...
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Colloques
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Les amendes en droit de la concurrence

01/07/2014
Commerce, concurrence & consommation
En quelques années, le contentieux de la concurrence, initialement centré sur l’appréciation de l’existence même de l’infraction aux règles de concurrence, s’est largement déplacé sur le terrain de la sanction pécuniaire...