Droit public des affaires

Le droit public des affaires influe sur le monde de l’entreprise, notamment à travers les textes applicables aux contrats comme les marchés publics et les partenariats public-privé. La Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France veille à ce que le droit public des affaires n’impose pas de charges excessives aux entreprises, en particulier les PME, et qu’il favorise les intérêts du commerce et de l’industrie.
Droit public des affaires
Rapports et prises de position
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Pour une meilleure protection du secret des affaires

12/04/2018
Droit public des affaires
Dans un contexte mondialisé et ultra-connecté, la protection juridique du secret des affaires constitue un enjeu de compétitivité pour les entreprises, et particulièrement au niveau international, face à des concurrents qui, sur...

Projet d’ordonnance relatif aux concessions

24/09/2015
Marchés publics
L'incorporation des directives ‘commande publique’ se poursuit avec le volet ‘concessions’. En France, ces contrats représentent 130 Mds€ de chiffre d’affaires annuel et respectent des régimes juridiques très élaborés....
Droit public des affaires
Colloques
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Les PME-TPE face aux marchés publics

29/11/2010
Marchés publics
Qu'est-ce qu'un marché public ? Quelles sont les différentes procédures ? Comment candidater à un marché public ? Quelles sont les mesures spécifiquement destinées aux PME-TPE ? Les groupements d'entreprises, les erreurs à ne...