Améliorer l’occupation du domaine public pour développer le commerce : Les propositions de la CCI Paris Ile-de-France

Le domaine public est aujourd’hui considéré comme un potentiel à rentabiliser et un espace de valorisation où l’activité commerciale peut s’exercer dans une relation « gagnant/gagnant» entre le propriétaire public et l’entreprise. Toutefois, le statut particulier des espaces publics entraîne des contraintes pour les commerçants.

C’est pourquoi, la CCI Paris Ile-de-France propose des améliorations réglementaires et des recommandations pratiques pour lever certains obstacles au bon fonctionnement des commerces.

Les propositions de la CCI Paris Ile-de-France portent sur deux axes principaux :

  • Le commerce en terrasse : animation et convivialité

À titre d’exemple, les 22 000 terrasses qui existent à Paris représentent jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires de la restauration. Il n’est pas rare de constater des augmentations de 100 %, 200 %, voire 500 % en termes de redevances d’occupation. Pour établir une meilleure égalité de traitement entre bénéficiaires et une meilleure lisibilité du dispositif, la CCI Paris Ile-de-France propose que les hausses de tarifs soient bien réglementées sans pouvoir dépasser deux fois l’inflation, et que les taxes additionnelles soient  supprimées. Elle rappelle que les refus d’autorisation doivent être motivés, alors qu’en pratique tel n’est pas toujours le cas.

Concernant le sujet de la reconnaissance d’un bail commercial sur le domaine public, garantissant une protection pertinente au commerçant, la CCI Paris Ile-de-France demande qu’un régime soit véritablement établi après discussion entre les pouvoirs publics et les représentants des bénéficiaires.

  • Le commerce non sédentaire : proximité et authenticité 

Sur le plan national, le commerce non sédentaire constitue presque 15 % du commerce alimentaire total avec pas moins de 8 000 halles et marchés en France et 18 000 établissements en Ile-de-France. Le développement de cette pratique commerciale est apprécié des français et rentre dans le cadre d’un rapprochement entre producteur et consommateur, autour des questions de coût, de qualité et de traçabilité. Pour la CCI Paris Ile-de-France, les marchés représentent un pôle structurant qui participe à l’attractivité du centre-ville ou du quartier, ce qui devient un enjeu fondamental pour les élus. Ils doivent être ouverts sur leur environnement urbain et non enclavés afin d’interagir en complémentarité avec le commerce sédentaire. Concernant le développement des food trucks, un arrêté municipal devrait déterminer un « périmètre de non-concurrence » autour des restaurants et autres commerces alimentaires dans lequel ces derniers ne pourraient pas s’installer.

Autre préconisation indispensable, garantir au commerçant la transmission et la présentation d’un successeur naturel, y compris le conjoint qui travaille avec lui sur le marché.

La CCI Paris Ile-de-France est convaincue que ces améliorations sont une condition nécessaire pour que le commerce puisse participer pleinement à la mise en valeur des espaces publics et qu’il contribue encore mieux à la revitalisation des villes dans un esprit d’équité et de transparence.

Consulter et télécharger l’intégralité du rapport : L’exercice du commerce sur le domaine public : un atout pour nos villes 

Le 11/09/2017
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