La CCI Paris Ile-de-France salue les premières mesures du choc de simplification

Un enjeu d’économies de l’ordre de 2 milliards € pour les entreprises.

Le gouvernement s’engage dans la simplification de la vie des entreprises avec l’annonce de 50 premières mesures permettant de lutter contre la complexité administrative qui nuit à leur compétitivité. Le Conseil de la simplification pour les entreprises, coprésidé par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, a identifié des moyens concrets de rendre l’environnement des entreprises plus prévisible, de réduire le temps passé en tâches administratives et de lever des freins à l’embauche et à la formation. L’objectif affiché est de réaliser 4 à 6 milliards d’euros d’économies, dont 1,5 à 2 milliards pour les entreprises.

« Si la simplification ne règle pas tout, elle est un véritable atout pour la compétitivité des entreprises », souligne Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France. Parmi les plus emblématiques des 50 dispositions, la CCI Paris Ile-de-France note en particulier la création d’une entreprise avec un seul document en un seul lieu, la possibilité de candidater à un marché public avec le seul numéro Siret, la généralisation du rescrit avec non-réponse de l’administration valant « bon pour accord », la fin de la rétroactivité fiscale ou encore le regroupement en un seul site de toutes les normes et circulaires.

Certaines mesures, tout aussi positives, prendront plus de temps. « C’est le cas de  la simplification de la fiche de paie parce qu’elle passe inéluctablement par le décryptage du labyrinthe des prélèvements sociaux, bien trop nombreux en France », constate Pierre-Antoine Gailly. D’autres, comme la limitation du flux des nouvelles normes, s’accompagnent de la compensation de leur coût par une réduction au moins équivalente. Cela représente une avancée positive, même si on peut regretter que sa mise en œuvre transite par l’instauration d’une comitologie qui correspond peu à l’esprit de la simplification.

Ces réserves mises à part, la CCI Paris Ile-de-France salue ce premier train de mesures qui concrétise enfin le choc de simplification auquel elle contribue activement par ses travaux. Elle a ainsi proposé dans son dernier rapport (*) de simplifier la démarche de candidature des TPE/PME aux marchés publics. Parmi les autres propositions formulées auparavant, on relève notamment l’élaboration d’un guide de rédaction des formulaires, des guides de bonnes pratiques rédigés avec les organisations professionnelles, l’attribution de la tutelle du crédit impôt recherche à un seul ministère ou encore la création d’un numéro unique d’identification des entreprises.

(*) Rapport de A. Buat du 10 avril 2014: « Transposition accélérée des nouvelles directives marchés publics »

Le 17/04/2014
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