Chantiers du Grand Paris : gare aux mesures contre-productives dans le Projet de Loi de Finances 2019

Société du Grand Paris renforcée, loi ELAN votée, ambition environnementale omniprésente, le Grand Paris avance. Pourtant des mesures fiscales pourraient mettre en péril l’activité des professionnels de la construction. Le Grand Paris, synonyme d’attractivité, de création d’emplois et moteur de l’économie francilienne, doit être exemplaire en matière de transition écologique mais pas à n’importe quel prix. Accompagnement incitatif oui, fiscalité antiéconomique non.

Les représentants du monde économique en Ile-de-France partagent l’ambition des pouvoirs publics, mais pas la méthode qui ne tient pas compte des difficultés rencontrées par les professionnels et ne manquera pas de provoquer des effets négatifs en termes d’investissement et d’emploi (notamment local). Plusieurs exemples posent clairement la question de l’impact fiscal sur les capacités de développement de l’activité économique :

>> L’augmentation de la Taxe sur les bureaux va générer 120 nouveaux millions € de prélèvements supplémentaires sur les entreprises pour renforcer la SGP. Dès 2019, ce sont près de 600 millions €, issues de mesures fiscales, qui lui seront versés chaque année par les entreprises. Une contribution lourde à la réalisation du Grand Paris Express dont découlent de nombreux projets mêlant habitat et activités.

>> Parallèlement au développement des chantiers, une nouvelle mesure du PLF 2019 supprimant le taux réduit de TICPE pour le Gazole Non Routier, auquel ont recours les engins de chantier, alarme les professionnels. S’il s’agit bien d’inciter les acteurs économiques à recourir à des solutions alternatives aux carburants fossiles, encore faudrait-il qu’il existe aujourd’hui des engins de substitution opérants et adaptés aux besoins des chantiers. Ce n’est pas le cas. Et que penser d’une mesure décidée sans concertation préalable et qui s’appliquerait dès le 1er janvier, même pour les contrats déjà signés ? Couplée à l’envol du prix du gazole routier, cette sur-taxation va lourdement pénaliser les entreprises du secteur de la construction mais aussi certaines entreprises industrielles et de transport (camions frigorifiques), souvent des PME/PMI à la capacité d’investissement mesurée. La répercussion en pied de facture de la suppression de taxe réduite sur le GNR engendrera un surcoût des chantiers : par exemple +1 milliard € pour le Grand Paris Express alors que la SGP doit réduire de 10 % la note. Surtout, les professionnels ne veulent pas être contraints de compresser leur masse salariale, ni de réduire les efforts engagés pour développer l’emploi et la formation de leurs collaborateurs en Ile-de-France.

Alors que la réalisation du Grand Paris Express relève d’une rare complexité en termes technique, financier et calendaire mais aussi de mobilisation de main d’œuvre qualifiée, « quelle logique à appliquer une augmentation à la fois des coûts de production et de la contribution aux ressources du maître d’ouvrage, une double peine pour l’activité francilienne en somme ? » s’interroge Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France.

Dans le même esprit, attention aux dommages collatéraux de la hausse prévue de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Si elle n’est pas construite sur un mécanisme d’incitation à l’orientation des flux vers le tri et le recyclage, il serait aberrant que le coût du recyclage des déchets d’activités économiques excède celui du stockage.

Il conviendrait également de préciser que les CFA d’Ile-de-France sont exonérés du paiement de la Taxe sur les bureaux pour soutenir l’objectif affiché du gouvernement de développer l’apprentissage afin de répondre aux besoins de compétences des entreprises.

Les acteurs économiques se tiennent aux côtés des pouvoirs publics pour relever le défi de la transition écologique. Ils encouragent ainsi la mise en place de mesures incitatives d’accompagnement et de développement de solutions de substitution viables, à l’image du dispositif d’amortissement exceptionnel en faveur des véhicules à faible émission.

Une véritable concertation et écoute des représentants des entreprises est absolument nécessaire pour parvenir à concilier les enjeux de développement des infrastructures et la capacité pour les entreprises à y contribuer. Dans le cas contraire il sera difficile pour les entreprises de jouer pleinement leur rôle en matière de RSE au service d’une région-capitale attractive et exemplaire à l’international.

Consulter la page dédiée à la démarche du Baromètre du Grand Paris des entreprises

 

Le 19/11/2018
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