Commissions des impôts – Un nouveau guide de la CCI Paris Ile-de-France pour faciliter la vie des entreprises sujettes à un contrôle fiscal

Les CCI considèrent essentiel de favoriser un dialogue équilibré et une résolution rapide, à l’amiable, des litiges entre l’administration fiscale et les entreprises.

Les CCI considèrent essentiel de favoriser un dialogue équilibré et une résolution rapide, à l’amiable, des litiges entre l’administration fiscale et les entreprises.

Les commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires constituent une garantie des contribuables et un filtre précontentieux. Elles s’adressent aux entreprises en contrôle fiscal qui contestent leur redressement, quel que soit leur secteur ou leur taille. La CCI Paris-Ile-de France vient de publier un guide destiné aux entreprises, Saisir la commission départementale des impôts en 2014, dans le but d’améliorer leurs recours et de faciliter l’examen des dossiers en commissions par les représentants du monde de l’entreprise.  

Le guide de la CCI Paris-Ile-de France décrit l’essentiel du fonctionnement des commissions départementales des impôts (CDI). Il contient également des recommandations issues des retours d’expérience des représentants des contribuables siégeant en commission. Il permet donc de mieux préparer les entreprises au dialogue avec l’administration fiscale

Cette publication souligne l’action concrète et méconnue des CCI prévue dans le code général des impôts. Cette mission permet aux CCI d’observer, via leurs représentants au sein des commissions, la qualité du dialogue entre les contribuables et l’administration fiscale, et de proposer des mesures de simplification des règles fiscales destinées aux entreprises.

Téléchargez le guide "Saisir la Commission Départementale des Impôts en 2014"

Le 17/07/2014
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