La CCI Paris Ile-de-France soutient les chaînes d’approvisionnement responsables, mais s’oppose à toute intervention législative

À l’occasion des débats sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, la CCI Paris Ile-de-France rappelle son attachement aux comportements responsables dans les chaînes de valeur mondiales. Elle considère que cette problématique doit relever exclusivement de démarches concertées impliquant activement les entreprises elles-mêmes.

La CCI Paris Ile-de-France dénonce l’initiative parlementaire qui aurait un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises et l’attractivité de notre territoire pour les investisseurs étrangers. Les entreprises françaises sont dans un process vertueux qu’il faut soutenir et ce dispositif imposerait des coûts supplémentaires importants et une grande insécurité juridique alors qu’aucune étude d’impact n’a démontré son bien-fondé. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Île-de-France, constate que « la sanction des comportements non vertueux relève déjà du marché et que la surenchère normative est loin d’être une solution adaptée ». En effet, elle isolerait la France à l’échelle internationale en pénalisant à l’excès ses entreprises, alors même que des initiatives sont déjà à l’œuvre aux Nations-Unies et à l’OCDE sur cette thématique.

La CCI Paris Ile-de-France considère que ce texte est inadapté car il revient à nier les nombreux engagements d’ores et déjà mis en œuvre directement par les acteurs économiques en faveur de comportements responsables dans les chaînes d’approvisionnement. De manière générale, elle appelle à une cohérence des initiatives politiques au regard des objectifs économiques prioritaires de croissance de nos entreprises.

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Le 30/06/2015
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