Droit d’auteur à l’ère numérique : des garanties sont désormais accessibles

La révolution technologique génère en permanence de nouveaux acteurs sur Internet et bouleverse les pratiques et les modèles économiques. Le droit d’auteur n’échappe pas à ces changements. Pour tenir compte des évolutions digitales, la Commission européenne propose une directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, qui sera discutée au Parlement européen à partir de mars 2017.

La CCI Paris Ile-de-France est convaincue de la nécessité d’adapter le cadre européen du droit d’auteur à de nouvelles réalités (utilisations inattendues, acteurs inédits, modèles économiques novateurs). Mais elle souligne, dans une analyse qu’elle vient de publier, la complexité et la mouvance de cet environnement et la nécessité de garantir la protection des auteurs tout en favorisant la circulation de l’information.

Le projet de directive a retenu toute l’attention de la CCI Paris Ile-de-France, car il aura, à n’en pas douter, un impact important sur les entreprises. Aucune d’elles n’y échappera, soit qu’elles utilisent des contenus, soit qu’elles en produisent, dans un contexte extrêmement concurrentiel.

Parmi les mesures particulièrement novatrices,

- la CCI Paris Ile-de-France appuie la mise en place d’une exception pour la fouille de textes et de données, pourvu que toute finalité commerciale soit expressément écartée,

- elle est favorable à l’instauration d’une « exception pédagogique », à condition d’en restreindre a minima le périmètre à l’utilisation d’extraits d’œuvres,

- la CCI Paris Ile-de-France soutient, sur le principe, l’initiative de la Commission européenne en faveur de la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, sous réserve d’en préciser les modalités,

- enfin, concernant la responsabilisation des services en ligne, elle estime nécessaire de lancer rapidement un chantier sur la notion de « prestataires de services de la société de l’information », ce qui entraînera de ce fait la révision de la directive sur le commerce électronique.

Consultez la prise de position

Le 10/03/2017
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