Fiscalité du capital : la grande oubliée du projet de loi de finances 2016

Dans un contexte difficile pour les finances publiques depuis plusieurs années, la fiscalité du capital sur les entrepreneurs s’est globalement alourdie et complexifiée. Son instabilité et son illisibilité sont en grande partie responsables de la faiblesse de l’investissement et l’accélération de l’exil fiscal. Les TPE et PME, sur lesquelles repose le dynamisme de notre économie, ont aujourd’hui besoin d’un système clair et sécurisé.

« Notre fiscalité est en décalage avec les pratiques de nos voisins et la réalité du monde entrepreneurial. Certaines startups s’exposent à une imposition sur la plus-value de 60 à 70%. Dans ce contexte, comment par exemple se réjouir des premiers succès de la French Tech si ces entrepreneurs s’installent hors de France ? » souligne Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, dont l’objectif est de relancer la croissance et l’emploi en France, est un bon début. Il prévoit une réduction de la fiscalité des entreprises afin de leur donner les moyens d’embaucher et d’investir. Les nouvelles mesures, présentées le 8 avril dernier par le Premier Ministre, vont également dans ce sens. Dans son dernier rapport, Fiscalité du capital et entrepreneuriat 1, la CCI Paris Ile-de-France salue ces avancées et invite le Gouvernement à aller encore plus loin.

Le rapport préconise une série de recommandations visant à produire des effets positifs sur le quotidien des entreprises, l’objectif étant de renforcer les moyens financiers nécessaires au démarrage de l’entreprise, d’inciter l’investissement nécessaire à son développement et enfin de faciliter sa transmission, notamment en ce qui concerne les entreprises familiales.

A titre d’exemple : la création d’un compte investissement entrepreneuriat qui regrouperait l’ensemble des titres d’entreprises détenu par un chef d’entreprise, la révision de la fiscalité des dividendes en fonction de la durée de détention, ou encore l’instauration d’un dispositif du paiement progressif de l’ISF sur 10 ans.

Le projet de loi de finances pour 2016 doit être l’occasion pour le Gouvernement d’adopter les réformes fiscales nécessaires, pour gommer les effets pervers de notre fiscalité du capital.

Pour consulter l’intégralité du rapport

1 Rapport de Michel Clair « Fiscalité du capital et entrepreneuriat »

Le 09/10/2015
Contact