Le Comité de pilotage Euro PP présente deux contrats-types Euro PP (Euro Private Placement) répondant aux besoins conjoints des émetteurs et des investisseurs

(Sous l’égide de la Banque de France et du Trésor)

Le Comité de pilotage Euro PP, composé des principales associations professionnelles de la Place de Paris et des parties prenantes au marché de l’Euro PP, présente, ce 8 janvier 2015, deux contrats-types de placement privé répondant à la fois aux besoins des investisseurs et des émetteurs, français et internationaux de toutes tailles, sur le marché en croissance de l’Euro PP. En mettant à la disposition des acteurs ces contrats-types, l’objectif est de favoriser le développement de nouveaux instruments de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés européen plus efficient et mieux intégré via une standardisation de la documentation contractuelle.

Ces contrats-types couvrent l’intégralité du marché de l’Euro PP qu’il s’agisse de prêts ou d’émissions obligataires, tout en préservant les spécificités respectives de ces deux segments.

Ils complètent la Charte Euro PP, publiée en 2014, qui définit un cadre de référence pour ce marché. Ces contrats pourront constituer une référence pour le marché. L’attention des acteurs est néanmoins appelée sur le fait que les termes contractuels ont vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur/émetteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.

Les contrats-types ont été élaborés dans le cadre d’une démarche consensuelle avec une représentation active des différentes parties prenantes (emprunteurs/émetteurs, investisseurs, intermédiaires) et cherchent à prendre en compte les intérêts ainsi que les contraintes respectifs de chacune des parties. Ils bénéficient de l’expérience pratique des principaux acteurs du marché.

Ces modèles de documentation sont rédigés en droit français et peuvent être adaptés à d’autres systèmes juridiques. Ils ont en effet aussi une vocation internationale, qui sera notamment coordonnée avec l’International Capital Market Association (ICMA) pour le contrat obligataire.

Les travaux du Comité de pilotage Euro PP contribuent significativement au développement d’un marché des placements privés en Europe. L’ICMA, qui coordonne un groupe de travail européen sur les placements privés, travaille ainsi, notamment sur la base de la Charte Euro PP, à la mise en place et à la structuration d’un marché pan-européen du placement privé. Le Comité de pilotage Euro PP est associé à ces travaux au côté de la Loan Market Association (LMA), qui a également élaboré une documentation standard pour le marché des placements privés en droit anglais. Le groupe de travail européen coordonné par l’ICMA entend promouvoir ces contrats-types pour faciliter la naissance de ce nouveau marché en Europe.

Les documentations développées dans le cadre de l’initiative Euro PP comme par la LMA sont complémentaires. Elles offrent une palette d’outils aux participants de marché, dans le contexte d’un marché naissant, en s’adaptant aux droits et doctrines locaux. Elles ont vocation à évoluer, parallèlement au développement et à l’internationalisation des transactions.

Ces initiatives bénéficient de l’appui de la direction générale du Trésor et de la Banque de France. En effet, les pouvoirs publics accompagnent l’évolution des modes de financement en veillant à la définition d’un cadre de référence robuste en termes de stabilité financière. Ils participent également aux travaux européens afin d’en assurer la cohérence et de donner une dimension européenne et internationale à ce marché, ainsi que l’envisage le projet d’Union des marchés de capitaux récemment rendu public par la Commission européenne.

Dans cette perspective, le comité de Pilotage Euro PP est engagé dans une démarche de promotion active au travers:

-          de son site www.euro-privateplacement.com sur lequel seront notamment disponibles les deux nouveaux contrats cadres en français et en anglais ;

-          des Premières Rencontres Euro PP, organisées le 13 mars 2015 à la Maison de la Chimie à Paris, qui permettront aux professionnels, émetteurs, investisseurs et intermédiaires de se rencontrer et d’échanger leurs expériences et points de vue et seront conclues par le Gouverneur de la Banque de France.

Rappel :

Les travaux de place sur l’Euro PP ont débuté fin 2012 dans le cadre d’une initiative conjointe de la CCI Paris Ile-de-France et de la Banque de France afin de faire émerger des bonnes pratiques sur un marché des placements privés naissant.

Depuis 2012, ce type de financement a permis de mobiliser environ 12 milliards d’euros principalement au profit d’entreprises de taille intermédiaire et avec de premières opérations d’émetteurs étrangers à Paris réalisées à l’été 2014.

Ces travaux de Place, qui impliquent l’ensemble des professionnels actifs sur le marché (émetteurs, investisseurs, arrangeurs, avocats) avec l’appui des autorités (Trésor, Banque de France), ont permis la finalisation d’une charte en décembre 2013 définissant des standards de marché. Ils s’inscrivent notamment dans le cadre du Comité Place de Paris 2020.

A l’invitation des ministres des finances et de l’économie, la Charte Euro PP a été endossée en avril 2014 par l’ensemble des associations concernées (Af2i, AFG, AFTE, AMAFI, ASMEP-ETI, FBF, FFSA, GEMA, MEDEF, PARIS-EUROPLACE) qui s’engagent à la promouvoir auprès de leurs adhérents. Un Comité de pilotage Euro PP composé des mêmes associations a été créé dans ce cadre afin de structurer ces travaux (avec l’aide des cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide Loyrette Nouel et Kramer Levin Naftalis & Frankel) et d’accompagner le développement de ce marché.

Le 08/01/2015
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