Pour un dialogue social facteur de compétitivité au service des entreprises françaises et de l’emploi

Alors que les partenaires sociaux se réunissent pour la seconde fois, la CCI Paris-Île-de-France appelle de ses vœux une réforme profonde des règles du dialogue social tout en souhaitant que les entreprises, quelle que soit leur taille, ne subissent aucune nouvelle contrainte.

Pour Pierre-Antoine Gailly, son président, « le gouvernement doit se saisir véritablement de la question du dialogue social. Son organisation plus rationnelle au sein de l’entreprise serait source de compétitivité et permettrait de réduire les coûts, tout en améliorant la fluidité et la qualité des échanges entre l’employeur et les salariés. » En ce sens, repenser le dialogue social passe par une montée en puissance du droit conventionnel, dans la branche ou l’entreprise, la loi restant en retrait pour fixer un cadre général. Cela doit s’accompagner, sans attendre, d’évolutions plus techniques, mais nécessaires, sur les questions des seuils sociaux et de la représentation du personnel, pour lesquelles la CCI Paris-Île-de-France réaffirme ses propositions innovantes et pragmatiques.

La CCI est ainsi favorable à une refonte des seuils sociaux qui renforcerait leur cohérence et limiterait leurs effets négatifs. Des mesures simples peuvent être envisagées. Tout d’abord, mettre en place une période transitoire de trois ans à compter du franchissement du seuil de salariés, durant laquelle les obligations administratives et financières seraient mises en œuvre progressivement. Ensuite, regrouper et clarifier certains seuils, par exemple, celui des obligations naissant à partir du 9ème, 10ème et 11ème. Enfin, limiter à deux les modalités de calcul de l’effectif de l’entreprise (contre six aujourd’hui). 

Un profond changement du fonctionnement de la représentation du personnel, assurant une simplification tout en préservant leurs prérogatives, est également nécessaire. Sur le modèle de la délégation unique du personnel (DUP), la Chambre propose la création d’une représentation unique du personnel (RUP), remplaçant les autres institutions représentatives élues. Instaurée à partir de 11 salariés, la RUP serait pour l’employeur l’unique destinataire de l’ensemble des  procédures d’informations et consultations pour simplifier les échanges avec les représentants élus des salariés dont les parcours syndicaux seraient valorisés.

 

Prise de position consultable sur : http://www.cci-paris-idf.fr/etudes/competitivite/emploi-travail/reformer-le-dialogue-social-etudes

Le 30/10/2014
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