Pour un droit de l’urbanisme plus favorable au développement économique

La CCI Paris Ile-de-France veut aller plus loin dans la simplification du droit de l’urbanisme afin de donner davantage de visibilité aux opérateurs économiques soumis aux aléas d’une législation en perpétuelle mutation.

L’aménagement urbain doit créer un juste équilibre entre le développement économique et la prise en compte de la protection de l’environnement. Les blocages, dus aux contentieux, que connaît ce secteur d’activité, nécessitent de lever la lourde insécurité juridique et financière sur le droit de l’urbanisme.

La CCI Paris Ile-de-France est associée à l’élaboration des schémas prospectifs d’aménagement et des plans locaux d’urbanisme. Elle apporte son expertise aux collectivités territoriales pour mieux définir les grands pôles structurants et les règles appropriées aux opérations de développement économique.

Elle considère qu’une voie de progrès consiste à développer des partenariats indispensables entre acteurs publics et privés : les grands promoteurs apportent des projets et les collectivités territoriales prennent les dispositions qui permettent de les réaliser.

Les propositions de la CCI Paris Ile-de-France portent sur deux axes principaux : les documents d’urbanisme et les autorisations d’urbanisme.

  • Les documents d’urbanisme : véritables boîtes à outils flexibles et intelligentes

Les documents d’urbanisme doivent servir les territoires et adapter les règles d’urbanisme à leur développement. La CCI Paris Ile-de-France recommande l’abandon des objectifs chiffrés et la définition de pôles structurants prioritaires.

La CCI Paris Ile-de-France préconise également de concevoir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) comme un instrument de régulation adapté au quotidien des territoires. Celui de Paris, par exemple, comporte près de 25 orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à des secteurs géographiques à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

  • Des autorisations d’urbanisme simplifiées et sécurisées

Entre le début de la conception d’un projet et le montage du dossier de permis de construire, il s’écoule parfois des années en raison de règlementations complexes. Pour plus d’efficacité, la CCI Paris Ile-de-France propose de diversifier les modes d’autorisation et de rationaliser la phase d’instruction.

Elle souhaite inverser le principe actuel, défavorable aux opérateurs économiques, en prévoyant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale en cas de silence de l’administration. Elle demande une intervention plus transparente des Architectes des Bâtiments de France en instaurant des prescriptions générales fondant leurs positions, et en publiant leur accord ou opposition sur le site du ministère de la culture.

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Le 12/04/2017
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