Prélèvement à la source : La CCI Paris Ile-de-France salue l’audit annoncé par le gouvernement et propose une alternative constructive

Loin d’être une source de simplification et de modernisation de notre système d’imposition, le prélèvement à la source (PAS), devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Cette mesure pénalisera les entreprises (coûts élevés, gestion complexe, altération de la politique salariale, impossible confidentialité…) comme les salariés (opacification de l’impôt, manque de visibilité sur le revenu disponible…).

Ces nouvelles contraintes viendront peser davantage sur l’activité des entreprises, sans apporter de gains d’efficacité. C’est pourquoi, la CCI Paris Ile-de-France salue l’audit lancé par le gouvernement traduisant sa volonté de réexaminer cette réforme.

Au terme d’une étude consacrée à ce sujet, la CCI Paris Ile-de France conclut à l’impact négatif de la réforme. Parmi les raisons majeures, elle constate que, contrairement aux Etats voisins qui ont instauré le PAS depuis toujours, le système fiscal français, complexe et personnalisé, n’est pas du tout adapté. Elle constate également que la mise en place d’un mécanisme tripartite va rendre le système illisible mais aussi affaiblir le taux et la qualité de recouvrement de l’impôt, avoisinant pourtant les 99%.

Par ailleurs, elle relève qu’il existe déjà des dispositifs de simplification et d’automatisation qui fonctionnent très bien, tel est le cas du prélèvement mensuel. C’est pourquoi la CCI Paris Ile-de France propose au gouvernement une alternative constructive : instaurer un prélèvement mensuel obligatoire et modernisé.

« Il s’agirait de parvenir à la modernisation attendue tout en préservant la qualité et l’efficacité d’un système fiscal actuellement solide et lisible. Les entreprises sont parfaitement disposées à y participer mais réaffirment ne pas vouloir tenir le rôle d’intermédiaire fiscal » souligne Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France.

La CCI Paris Ile-de-France propose de réfléchir à la modernisation du prélèvement obligatoire : acquittement de l’impôt pour l’année N, adaptation aux variations de revenus et évènements personnels impactant le calcul de l’impôt… Le tout sur le compte bancaire du contribuable et non sur son salaire.

Ainsi modifiée, cette réforme inédite préserverait la bonne gouvernance des entreprises, un acquittement stable de l’impôt par le contribuable et un recouvrement efficient par l’Etat.


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Le 01/06/2017
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