Présentation du rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle parlementaire (MEC) La CCI Paris Ile-de-France réagit

La CCI Paris Ile-de-France (CCIR) a pris connaissance du rapport de la mission d’évaluation et de contrôle parlementaire relatif à l’impact des prélèvements opérés sur fonds de roulement et de la baisse de la taxe pour frais de Chambre (TFC) appliquée aux réseaux consulaires, présenté le 16 septembre en Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Elle tient à saluer la qualité des travaux présentés et l’approche constructive des rapporteures.

Les propositions du rapport relatives à l’évolution des recettes fiscales des CCI s’inscrivent dans un contexte de fragilisation de la CCI Paris Ile-de-France. Ainsi les prélèvements successifs, conjugués à la baisse du plafond de TFC, ont conduit à une dégradation du fonds de roulement telle qu’à la fin de l’année 2014 elle ne disposait plus que d’1/2 mois de fonctionnement. La recommandation de ne plus opérer de nouveaux prélèvements sur fonds de roulement est donc la bienvenue.

Le strict respect de la trajectoire de baisse globale des plafonds de taxe affectée, préconisé dans le rapport, conduit la CCIR à demander solennellement au Gouvernement de renoncer au prélèvement supplémentaire, non inscrit dans cette trajectoire, annoncé à la fin du mois de juillet et représentant une nouvelle baisse de 6 M€ pour la Chambre.

D’ores et déjà, pour pouvoir absorber la réduction de TFC au titre de la trajectoire triennale (alors qu’elle se sépare déjà de 713 collaborateurs sur la base du volontariat) et pour voter un budget d’exploitation 2016 à l’équilibre, la CCIR se voit contrainte de préparer des mesures fortes de réorganisation, impliquant des fermetures de sites et des cessations d’activités.

A cet égard, la CCI Paris Ile-de-France salue la recommandation des rapporteures d’engager un dialogue de gestion constructif entre le gouvernement et le réseau consulaire, préalable à toute mesure relative aux recettes fiscales. Ce dialogue pourrait utilement être alimenté par les propositions du rapport de la MEC, afin d’éviter ces à-coups permanents dans les rabotages fiscaux, peu propices à une gestion saine et performante des activités.

Les propositions relatives à la modernisation du réseau s’inscrivent dans un contexte où la CCI Paris Ile-de-France a largement anticipé cette modernisation. Ainsi, elle a rationalisé son organisation en mettant en place, dès 2013, un modèle original constitué d’une chambre régionale, de six chambres départementales (structures à statut spécifique, intégrées à la CCIR et non dotées de la personnalité morale) et de deux chambres territoriales. La CCIR se caractérise également par un très important secteur dédié à la formation et à l’apprentissage au profit des entreprises et des jeunes.
 

Le 16/09/2015
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