Prêts interentreprises : autopsie d’un échec - La CCIR plaide pour une diversification des modes de financement des entreprises

Parmi les méthodes alternatives de financement, le prêt interentreprises avait suscité beaucoup d’espoir lors de son introduction dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, précisée par un décret du 22 avril 2016. Ce dispositif a pour but de faciliter le prêt d’une entreprise à une autre avec laquelle elle entretient des liens économiques.

Cette nouvelle exception au monopole bancaire offre une facilitation de la gestion financière en diversifiant les sources de financement.

Néanmoins, la complexité et les restrictions induites par ces textes ont rendu le dispositif dissuasif, limitant ainsi la portée de son utilisation. Les entreprises qui prêtaient auparavant, dans des applications dérivant de la loi antérieure de 1984, ont soit cessé leurs pratiques de peur de tomber dans le champ d’application précisé par le nouveau dispositif, soit diminué ces activités de prêt en raison des conditions trop restrictives fixées depuis 2016.

« En dépit de l’intention positive, les dispositions en vigueur sont contre-productives et certaines conditions semblent arbitraires. Une PME disposant d’un excédent d’un million d’euros de trésorerie ne pourrait prêter que 25 000 euros à une autre entreprise ! De même, les cas de lien économique autorisés sont bien trop limités. Pourquoi une entreprise ne peut-elle pas financer une autre dans l’intérêt du développement économique local ? » s’étonne Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France. « Il faut faire confiance aux entreprises, elles n’ont pas intérêt à se mettre en situation critique. ».

Les circonstances actuelles d’octroi de prêt bancaire ne seront pas éternelles, c’est donc aujourd’hui qu’il faut diversifier le financement des entreprises. Les propositions* de la CCI Paris Ile-de-France visent donc à simplifier les possibilités de financement interentreprises par :

  • la suppression du dispositif de l’article 167 de la loi de 2015, afin de restaurer les anciennes pratiques issues de la loi de 1984 ;  
  • la création d’un groupe de place, regroupant toutes les parties concernées par le sujet (entreprises, intermédiaires et autorités), pour déterminer les nouvelles modalités du financement des entreprises par leurs pairs.

La libération des financements qui s’ensuivra permettra de flexibiliser la gestion financière et les investissements des entreprises et d’intensifier l’entraide entre elles. Cette prise de position tend à initier un dialogue sur un mécanisme peu ou mal connu, dont l’utilisation est encore anecdotique, pour faire émerger une prise de conscience, et soutenir l’évolution du dispositif et de sa réglementation.

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Le 09/10/2018
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