Promouvoir le droit français des affaires : un facteur d’attractivité et de compétitivité à l’international

Si le droit à lui seul ne suffit pas à établir une économie nationale prospère, il y participe cependant largement. Reste à savoir si notre dispositif juridique est à la hauteur des enjeux de compétitivité exigés par la mondialisation. Venant en appui d’un récent rapport du Sénat, la CCI Paris Ile-de-France apporte son expertise sur l’attractivité et la compétitivité du droit français des affaires.

La CCI Paris Ile-de-France appréhende le droit français dans un contexte européen et mondial, souhaite la construction d’un droit réellement adapté aux besoins des entreprises et milite pour la valorisation de l’image du droit français à l’étranger.Elle approche  ces thématiques d’un point de vue global afin d’apprécier, d’une part, si le droit français dans ses principes et ses règles d’application est adapté au contexte de compétition économique des systèmes juridiques nationaux, notamment vis-à-vis du droit anglo-saxon ; d’autre part, s’il offre aux entreprises françaises les outils juridiques nécessaires à un développement à l’international.

« La France a retrouvé ces derniers mois une attractivité relative aux yeux des investisseurs étrangers. Afin  de conforter cette tendance,  il est donc nécessaire de convaincre, grâce à un droit des affaires renouvelé, les entreprises étrangères de choisir le droit français et les entreprises nationales de le garder» souligne Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France.

Pour relever ce défi, la CCI Paris Ile-de-France a identifié 7 thèmes de réflexion : affaires, consommation et concurrence, social, fiscal, propriété intellectuelle, international, arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends. Elle insiste principalement sur les préconisations suivantes :

- adapter le temps législatif et administratif au temps de la vie des affaires : l’enjeu est d’autant plus fort à l’heure du numérique ;

- limiter les textes dont l’impact anti-compétitif est amplifié à l’étranger ;

- préserver la place de Paris en matière financière et d’arbitrage international pour maintenir et favoriser, dans les deux cas, des « écosystèmes » facteurs de compétitivité de notre droit ;

- sensibiliser les pouvoirs publics, en amont, sur les enjeux de compétitivité et d’attractivité pour chaque projet de texte, tant au niveau national qu’européen.

Cette étude est conçue comme une véritable boîte à outils pour le législateur. Elle permet d’identifier les principales marges de progrès à envisager afin d’optimiser le corpus juridique français en matière de droit des affaires.

Pour consulter l’étude complète : http://www.cci-paris-idf.fr/etudes/competitivite/droit-entreprise

(1) Selon Business France, en 2014, plus de 1000 décisions d’investissements étrangers ont été recensées et le nombre des investisseurs étrangers créateurs d’emplois a connu une hausse de 8 % la même année. 

Le 15/06/2015
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