Réforme de la décentralisation : le projet de loi ne répond pas aux attentes des entreprises du Grand Paris

Le gouvernement a présenté en avril dernier le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, avec la création d'une métropole en Ile-de-France.

L'ambition de cette réforme est de rendre l'action publique plus efficace, plus rapide, moins coûteuse, mais aussi plus proche des besoins des entreprises, des habitants et des réalités territoriales. Or, la discussion au Sénat au début du mois de juin a abouti à un texte sans substance pour la métropole francilienne.

« La réforme de la décentralisation proposée par le gouvernement, en débat au Parlement, ne correspond pas aux attentes des entreprises du Grand Paris qui souhaitent qu'elle constitue un véritable levier pour le développement économique et la compétitivité de la région-capitale. » explique Pierre-Antoine Gailly, Président de la CCI Paris Ile-de-France et Président du Comité des partenaires de Paris Métropole.

Alors que le rôle moteur des grandes métropoles françaises au plan économique semble être reconnu, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France s'alarme du statu quo pour l'Ile-de-France, alors que la région-capitale pèse près de 30 % du PIB national et qu'elle est au cœur des défis d'attractivité que doivent relever les grandes métropoles mondiales.

Dans ce contexte, la CCI Paris Ile-de-France rappelle avec force et en premier lieu la nécessité d'une gouvernance unifiée à l'échelle régionale, dotée de l'ensemble des compétences permettant la création de valeur et d'emploi, notamment dans les domaines du logement, du foncier et des transports.

Par ailleurs, il est indispensable d'organiser les compétences et moyens d'intervention au service d'une vision métropolitaine lisible et durable en Ile-de-France. La mise en place de politiques publiques adaptées à la grave crise de logement que connaît l'Ile-de-France doit quant à elle permettre d'instaurer des PLU intercommunaux, avec un transfert des autorisations de construire, et de créer un puissant levier foncier au niveau régional, tout en intégrant la question du logement intermédiaire. Le Nouveau Grand Paris tel qu'annoncé par le Premier Ministre le 6 mars dernier, se traduit dans la réforme par une gouvernance régionale des transports renforcée pour le STIF vis-à-vis de la Société du Grand Paris. Elle favorise une vision globale des transports en commun en Ile-de-France, mais ne constituera une réelle avancée que si les investissements sur lesquels se sont engagés l'Etat et les collectivités territoriales sont garantis dans les délais prévus.

Consultez la synthèse du rapport :

"Une réforme de la décentralisation qui ne répond pas aux attentes des entreprises du Grand Paris"

 

Le 20/06/2013
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