Sous-traitance, filiales, Encore un coup de canif porté à l’attractivité, selon la CCI Paris Ile-de-France

La commission des lois de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à renforcer l’obligation de vigilance des sociétés pour les agissements de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Le signal envoyé aux entreprises est particulièrement inquiétant et menace leur compétitivité.

Pour la CCI Paris Ile de France, le développement de la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est un objectif à soutenir, mais la rédaction impérative d’un « plan de vigilance » aux contours particulièrement vagues, renforçant l’insécurité juridique, implique le rejet de ce texte.

« Cette initiative porterait atteinte à la compétitivité des entreprises françaises, car aucun Etat au monde n'impose une telle législation ! » souligne Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris Ile-de-France. Il rappelle aussi que la RSE « doit relever d’une approche volontariste, en privilégiant le dialogue entre l’entreprise et toutes ses parties prenantes ». En la matière, un seul mot d’ordre : « Faisons confiance aux entreprises ! »

« Alors que nous mettons tout en œuvre pour développer la marque France afin d’attirer les investisseurs et les sociétés sur notre territoire, un tel texte serait un repoussoir. La proposition alourdirait les obligations pesant sur les entreprises et ouvrirait la voie à d’innombrables contentieux, ce qui doit être combattu. D’autant plus que la sanction attachée à ce texte pourrait s’élever à 10 millions d’euros, ce qui est totalement disproportionné, voire inconséquent au regard de l’imprécision des obligations elles-mêmes » s’alarme le président Gailly.

En bref, cette législation purement nationale peut contribuer à mettre en cause la localisation des centres de décisions des entreprises implantées en France, ce qui est une préoccupation essentielle de la CCI Paris Ile-de-France.

http://www.cci-paris-idf.fr/etudes-et-prises-de-position-etudes

Le 12/03/2015
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