Selon que vous serez créancier à Londres ou à Paris

Echanges comparatifs sur un cas concret
Cette rencontre prend comme point de départ un prêt bancaire et ses garanties face aux risques d’impayé. Au moyen d’un jeu de rôle impliquant des intervenants anglais et français, la situation des créanciers de chaque côté de La Manche est analysée, sous ses aspects à la fois juridiques et socio-économiques.

Soirée d'étude organisée

le 5 février 2007 

au Tribunal de commerce de Paris

avec 

 

SYNOPSIS

Monsieur MICAWBER et Madame GORIOT se sont mariés sans contrat, mais avec l’intention de poursuivre leur activité commune dans l’édition franco-anglaise, au sein d’une société dont ils envisagent la création. L’un sera dirigeant, l’autre salarié de cette société.

Les époux ne sont pas sans ressources, puisque, outre quelques économies, ils sont, chacun, titulaires d’un portefeuille de valeurs mobilières. Monsieur MICAWBER est propriétaire d’une maison dans le Kent et Madame GORIOT d’un appartement à Boulogne-sur-Mer, résidences entre lesquelles ils partagent leur temps.

Le lieu de la 1ère résidence des époux est le Kent.

Afin de ne pas bouleverser la composition de leurs patrimoines personnels, ils pensent solliciter un prêt bancaire lors de la création de la société.

L’emprunteur est la société en cours de création.

Monsieur MICAWBER et Madame GORIOT s’interrogent sur l’alternative suivante : emprunter, en Angleterre, auprès d’un banquier anglais, selon le droit anglais ou, en France, auprès d’un banquier français, selon le droit français. Ils demandent à leurs avocats respectifs de les aider à apprécier les avantages et inconvénients de chacune de ces options.

Intervenants
Tabitha Coombe, BNP Paribas
Leon Stéphenson, Solicitor, avocat
Hubert de Vauplane, Crédit Agricole
Jean-Yves Toullec, Solicitor, avocat

Regards de l'Université
Yves Chaput, Professeur, Université Paris I, Directeur scientifique du CREDA
Peter Burbidge, Barrister, Senior lecturer, School ol law, University of Westminster

Le 05/02/2007