Nouvelles modalités d'affectation du solde de la taxe d’apprentissage

Mondialisation de l’économie, uberisation des marchés, révolution numérique, transition écologique… tout bouge. Et dans ce monde en mouvement, les compétences sont l’élément-clé, facteur de réussite et de croissance. Dans ce contexte, investir dans la formation, c’est investir dans les talents qui feront le succès de votre entreprise. Découvrez les nouvelles modalités de collecte et d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage.

La taxe d'apprentissage des entreprises est composée de deux parties distinctes :

• 87 % de la taxe est recouvré mensuellement par le réseau des URSSAF et a pour but de financer l'apprentissage.
• Le solde de la taxe d’apprentissage a pour objectif de favoriser le développement des formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’insertion professionnelle.

En 2023, ce solde doit être déclaré via la DSN d’avril sur le site Net-entreprises.fr et prélevé par l’URSSAF (ou la MSA) en mai.

L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage s’effectue désormais uniquement via la nouvelle plateforme SOLTéA, mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les entreprises ont jusqu'au 9 novembre 2023 pour sélectionner les écoles et formations qu'elles veulent soutenir. La répartition s’effectue par pourcentage sur la plateforme SOLTéA pour chacun des établissements (SIRET) de l’entreprise.

Transformez votre taxe d'apprentissage en investissement pour demain

Les écoles de la CCI Paris Ile-de-France ont toutes dans leur gouvernance des chefs d’entreprise et ont, ancrées dans leur ADN, les notions d’entrepreneuriat et de services. Les formations qu’elles offrent sont parfaitement en phase avec les besoins des entreprises et les évolutions du marché. Elles vous accompagneront dans votre développement.

Nos écoles ont accueilli, à la rentrée 2023,  42 970 étudiants, dont 16 850 apprentis, et forment chaque année 30 000 adultes en formation continue. Elles proposent 545 formations, dont 377 en apprentissage, du CAP au Master, dans des domaines aussi variés que la gestion, l'informatique, les énergies, la vente, la restauration-hôtellerie, la parfumerie, les éco-activités, la mode, les industries créatives… Et elles affichent des résultats significatifs en matière de réussite et d’insertion professionnelle :

• Taux de réussite aux examens, diplômes nationaux compris : 95,6 % (session 2023)
• Taux d’insertion professionnelle à 7 mois : 94,4 % (enquête 2023)

Alors, donnez à nos écoles les moyens de développer des dispositifs de formation toujours plus créatifs, innovants et dynamiques pour accompagner votre croissance !

Agissez en faveur de l’orientation de vos futurs talents

Le CIOP, le Centre d’information et d’orientation professionnelle de la CCI Paris Ile-de-France, accompagne collégiens, lycéens et étudiants dans la construction de leur projet professionnel. Le CIOP est partenaire du Service public régional de l’orientation (SPRO). En 2022 :

• il a informé et orienté 1176 personnes
• il a signé 1237 conventions de stages, permettant à des collégiens et des lycéens de découvrir des métiers pendant les vacances scolaires.

Soutenez nos écoles et le CIOP en leur versant le solde de votre taxe d’apprentissage

SOLTéA est un service spécifique et limité accessible depuis Net-entreprises.fr. L’administrateur déclarant sur Net-entreprises désigne des utilisateurs et leur ouvre les droits d’accès à ce service (sachant que les utilisateurs SOLTéA n’ont pas accès aux données sociales de l’entreprise sur Net-entreprises.fr).

Le choix des écoles et centres d’orientation bénéficiaires s’effectue dans SOLTéA sur la base des listes publiées par les préfectures de région. Il est possible d’attribuer le solde à un organisme ou à une composante de l’établissement.

L’appareil éducatif et d’orientation de la CCI Paris Ile-de-France est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Pour trouver les établissements, une recherche simple est possible par raison sociale ou code UAI 1 :

CIOP - SIRET : 13001727000013
GOBELINS Paris - SIRET : 89003049700022 - UAI : 0754928Z
LEA-CFI - SIRET : 88944585400041 - UAI : 0781023N
FERRANDI Paris - SIRET : 88936649800034 - UAI : 0753184D
La Fabrique - SIRET : 88941511300030 - UAI : 0753609R
ISIPCA - SIRET : 88941511300022 - UAI : 0783690M
SUP de V - SIRET : 88930797100024- UAI : 0783672T
ESIEE-IT - SIRET : 88931074400020 - UAI : 0952291Z
ESCP Business School - SIRET : 82464458700027 - UAI : 0753547Y
HEC Paris - SIRET : 81775918600023 - UAI : 0783054W
ESSEC Business School - SIRET : 77566395800046 - UAI : 0951214D
ESIEE Paris - SIRET : 13002612300260 - UAI : 0932019P
Faculté des Métiers de l'Essonne - SIRET : 45235951600021

Pour vous accompagner dans cette nouvelle procédure, contactez nos conseillers dédiés au 01 78 09 36 51 ou en écrivant à info-apprentissage@cci-paris-idf.fr.