Projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) - Ne pas oublier les enjeux économiques

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est actuellement en débat au Parlement. Cette nouvelle loi est nécessaire pour faire évoluer le cadre national vers une politique de mobilités en phase avec les évolutions actuelles.

Cependant, le texte proposé ne prend pas assez en compte les enjeux économiques et aura des impacts directs sur les chefs d’entreprise : obligations d’achat de véhicules propres, restrictions de circulations dans certaines zones, mise en place de forfaits mobilités, évolutions du versement transport.


Les besoins de déplacements sont croissants : transports du quotidien, trajet domicile-travail, transport de marchandises, tourisme d’affaires ou de loisir. Leurs modalités évoluent en raison des transformations technologiques, des modifications des modes de travail, du développement du e-commerce et de la nécessité de prendre en compte les enjeux liés au changement climatique et à la pollution atmosphérique.

En Ile-de-France, la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions Métropolitaine (ZFE) restreignant la circulation des véhicules les plus polluants dans les communes situées à l’intérieur de l’A86 doit démarrer le 1er juillet 2019. Ce dispositif est révélateur des dysfonctionnements engendrés par un enchevêtrement de niveaux de compétence  : moins de la moitié des communes concernées seront prêtes, et pas forcément avec les mêmes critères et les mêmes calendriers. Cela conduira à une difficulté d’appropriation des règles par les entreprises et une efficacité limitée en termes d’impacts environnementaux. La CCI Paris Ile-de-France plaide pour une harmonisation et une mise en cohérence des politiques locales au niveau régional.

Elle insiste sur l’accompagnement des entreprises qui ne peuvent investir dans un délai trop limité et changeant. « Trop de dates ont été annoncées puis amendées pour la fin des véhicules diesel ou essence ou l’instauration de restrictions de circulation, ce qui nuit à la lisibilité des objectifs », souligne Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France. « Les contraintes s'accumulent avec un tempo accéléré sans tenir compte de l'existence de mesures alternatives crédibles, du temps et des investissements nécessaires aux changements. Au-delà des effets d’annonce politiques, des études socio-économiques doivent être menées pour établir des calendriers échelonnés et réalistes. »

La CCI Paris Ile-de-France a identifié sept points de vigilance sur lesquels elle propose des amendements visant à une meilleure prise en compte des enjeux économiques dans le projet de loi. Ils portent notamment sur la révision des modalités de contribution des employeurs aux déplacements de leurs salariés, la clarification des objectifs de transformation des flottes de véhicules, l’évolution de la gouvernance des ZFE, l’encadrement de l’implication des collectivités en matière de logistique et l’évolution du versement mobilité.

*Consulter la prise de position

 

Le 05/06/2019
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