Aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus

Développement de l'entreprise

L'épidémie de coronavirus entraîne un ralentissement de l'économie sans précédent. L'Etat a donc adopté un plan massif de soutien aux entreprises pour les aider à surmonter cette crise. Consultez les mesures d'aides mises à votre disposition et contactez nos conseillers pour obtenir toutes les réponses à vos questions et un accompagnement pour accomplir vos démarches.

Mesures d'aides aux entreprises

Aides aux entreprises pour faire face au coronavirus

Svetikd-IStock-GettyImages

Un grand nombre d’entreprises subit de plein fouet les répercussions du coronavirus : chute du chiffre d’affaires, fermeture des commerces non alimentaires, restaurants, cafés..., difficultés de production,  rupture d'approvisionnements, absences de salariés... Plusieurs mesures de soutien massives et immédiates ont donc été mises en oeuvre par le gouvernement pour vous aider à passer le cap.

  • Vous pouvez reporter le paiement de vos charges sociales sans pénalité.
    Le Gouvernement a en outre annoncé, le 7 mai, que les charges sociales patronales seraient totalement supprimées pour avril, mai et juin pour les TPE-PME ayant dû faire face à une fermeture administrative.
    Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf (aides, annulation, report, recouvrement, frais professionnels, cotisations de retraite complémentaire, attestation de vigilance...)
  • Dans les situations les plus critiques, des remises d'impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) pourront même vous être accordées. Cette possibilité de remise d'impôt sera décidée dans le cadre d'un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières de votre entreprise . 
  • Les petites entreprises les plus en difficulté pourront bénéficier d'un report des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers.
    Adressez directement votre demande de report amiable aux entreprises concernées : votre fournisseur d'eau, de gaz, d'électricité et/ou votre bailleur.
    Concernant le loyer des locaux commerciaux, les principales fédérations de bailleurs ont appelé leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour les TPE et PME subissant un arrêt d'activité imposé.
    Les TPE-PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture verront leurs loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) annulés pour la période de fermeture administrative.
  • Pour faciliter l'octroi par les banques de prêts de trésorerie, l'Etat a mis en oeuvre un dispositif exceptionnel de garantie, à hauteur de 300 Md€. Il pourra couvrir les nouveaux prêts de trésorerie accordés du 16 mars au 31 décembre 2020. Pour en bénéficier, contactez votre conseiller bancaire en lui demandant un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
    Les banques se sont engagées à examiner toutes les demandes, à leur donner une réponse rapide, et à distribuer à prix coûtant les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises.
  • La région Ile-de-France met par ailleurs en place, en partenariat avec Bpifrance, un prêt pour soutenir les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie conjoncturelles liées à la crise : le prêt rebond à taux zéro et sans frais de dossier.
  • Bpifrance active également des mesures de soutien exceptionnelles aux entreprises. Contactez le numéro vert mis en place par la banque publique : 0 969 370 240 pour connaître les solutions les plus adaptées à vos besoins et être pris en charge par le réseau Bpifrance.
  • Si vous rencontrez des difficultés de financement avec vos partenaires bancaires ou si vous avez besoin de négocier un rééchelonnement de vos crédits, saisissez le médiateur du crédit. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contactera, vérifiera la recevabilité de votre demande, définira un schéma d’action avec vous et saisira les banques concernées.
  • Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, le dispositif de chômage partiel a été simplifié et renforcé, avec la prise en charge intégrale par l’Etat de l’indemnisation des salariés concernés. Les employeurs versent à leurs salariés une indemnité égale à 70 % du salaire brut (100 % pour les salariés au SMIC ou moins) et seront remboursés à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 SMIC (6 927 € bruts), à compter du 1er mars 2020. Les entreprises ont un délai de 30 jours pour déposer leur demande d'activité partielle.
  • Des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices ont par ailleurs été adoptées afin de sécuriser leur trésorerie et d’assurer leur rebond à l’international après la crise : renforcement du dispositif de cautions et de préfinancements à l'export (garanties de l'Etat), élargissement du dispositif Cap France Export de réassurance (crédit à l'export à court terme), allongement de la durée du contrat d'assurance de prospection d'un an, et accompagnement des entreprises par Team France Export.
  • Enfin, des aides européennes peuvent être accordées aux TPE et PME impactées.
     
  • La reconnaissance du coronavirus comme un cas de force majeure vous permettra par ailleurs d’éviter les pénalités de retard dans les marchés publics d'Etat et des collectivités locales.

 

Pour gagner en temps et en efficacité, utilisez les lettres types pour vos demandes d'aides que nous mettons à votre disposition.

 

« L’urgence est à la solidarité et à l’action pour sauver les entreprises et les emplois. La démarche du gouvernement est positive pour la continuité de l’activité économique et nous la soutenons en adaptant notre organisation pour répondre aux entreprises et leur apporter l’accompagnement dont elles ont besoin. » affirme Didier Kling, président de la CCI Paris Ile-de-France.

Nous avons donc mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement pour répondre à toutes vos questions (organisation interne, chômage partiel, trésorerie, relations fournisseurs, clients, banquiers...) et vous aider dans l'accomplissement des démarches pour bénéficier des mesures de soutien :

  • un numéro spécial : CCI Urgence Entreprise 01 55 65 44 44 (prix d’un appel local)
  • un soutien sur mesure aux entreprises impactées avec des conseillers dédiés dans les 8 départements franciliens.

En savoir plus : 

Questions/réponses à destination des entreprises

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés dans le cadre de leur travail. Il doit donc prendre un certain nombre de mesures de prévention et de dialogue interne.

Pour répondre à toutes vos questions sur les règles à suivre et sur les droits et devoirs des entreprises vis-à-vis de leurs salariés, le ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses très concrètes à destination des employeurs.

Que faire si l’un de mes salariés présente des symptômes à son retour d’une zone à risque ? Puis-je imposer la prise de congés ou de JRTT ? Quels outils mobiliser en cas de variation de mon activité ? Comment faire une demande d’activité partielle ? Quel est le rôle du comité social et économique ? Etc. Retrouvez toutes ces informations sur le site du ministère du Travail ou en contactant notre numéro spécial : CCI Urgence Entreprise 01 55 65 44 44 (prix d’un appel local).

Nos conseillers sont à votre service pour vous aider à surmonter cette crise. Nhésitez pas à les contacter !

Mise à jour le 19/05/2020