Comment sécuriser et faciliter vos contrats d'apprentissage ?

Entreprise

Les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2020 doivent être déposés auprès de l’OPCO de rattachement de l’entreprise qui se prononce sur la prise en charge de la formation. Mais comment être sûr de la conformité juridique du contrat et s'assurer, par la même, d'une prise en charge rapide ? C'est simple : faites vous accompagner !

Les avantages

Accompagnement gestion contrat apprentissage

Halfpoint/Fotolia

La règlementation évolue régulièrement, se tenir informé requiert du temps et de l'expertise pour intégrer ces données dans la rédaction de vos contrats d'apprentissage. Se faire accompagner par nos équipes, c'est avoir une garantie de :

  • Sécurité : conformité juridique du contrat aux dispositions réglementaires en vigueur
  • Fiabilité : assistance, gestion et suivi dans le temps par un conseiller expert 
  • Gain de temps : rédaction rapide et facilitée de votre contrat d’apprentissage

Choisir Apprentissage Plus c'est bénéficier de notre expertise pour la rédaction de vos contrats d'apprentissage et profiter d'un accompagnement pendant toute leur durée.

Les étapes

Apprentissage + : comment ca marche ?

  • Etape 1

•   Télécharger et compléter la fiche de renseignements nécessaire à l’élaboration du contrat d’apprentissage 
•  Procéder au paiement en ligne sécurisé de la prestation Cliquez pour bénéficier d'une expertise

•  Envoyez par mail, à l’adresse apprentissage@cci-paris-idf.fr, la fiche de renseignements complétée, accompagnée du justificatif de paiement par CB et du CV de votre apprenti, au minimum 15 jours ouvrés avant le début du contrat. 

  • Etape 2

Un de nos conseillers rédige le contrat d’apprentissage, obtient auprès du CFA de l’apprenti son visa et vous l’envoie par mail pour signature (dans les 10 jours ouvrés maximum à compter de la demande). 

  • Etape 3

A réception du contrat, vous le cosignez avec votre apprenti (son représentant légal, s'il est mineur) et vous l’envoyez à votre OPCO, avec la convention de formation signée avec le CFA, pour dépôt et prise en charge.

Le contrat d’apprentissage, accompagné de la convention de formation signée, doit être transmis à l’OPCO dans les 5 jours qui suivent l’embauche.

Pour toute question, contactez notre Service Contrats d'Apprentissage : apprentissage@cci-paris-idf.fr - 01 55 65 66 23.

 

La finalisation

Vous devez, simultanément à la transmission à l'OPCO du contrat et de la convention :

  • Faire passer la visite d’information et de prévention à votre apprenti dans les deux mois qui suivent l’embauche (obligatoirement avant l’embauche pour les apprentis mineurs)
  • Effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche à l’URSSAF (www.due.fr) au plus tôt dans les 8 jours qui précédent la date d’embauche  
  • Si l’apprenti mineur est amené à utiliser des machines dangereuses, vous devez effectuer une démarche auprès de l’Inspection du travail.