Baux commerciaux et pertes d’exploitation
État des lieux en Ile-de-France - 6 mesures pour assurer la survie des commerces
Le second confinement, dont l’impact est particulièrement lourd en région Ile-de-France, risque de porter un coup fatal au commerce qui rencontre des difficultés pour faire face à son loyer et à ses charges. La CCI Paris Ile-de-France propose 6 leviers d'action garants de la sauvegarde du tissu économique.
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises font face à une chute brutale de leur clientèle, voire à une interdiction d’exercer leur activité pour certains commerces. Il en résulte un impact direct sur leur trésorerie et des difficultés à assumer le paiement des loyers commerciaux.
La seconde vague de l’épidémie dont l’impact est particulièrement fort en région Ile-de-France (couvre-feu puis confinement) appelle des mesures économiques supplémentaires. La CCI Paris Ile-de-France propose 6 leviers d’action garants de la sauvegarde du tissu économique :
- Renforcer la sécurité et la prévisibilité du dispositif de protection des locataires
- Activer des leviers fiscaux pour faire face aux loyers commerciaux
- Intensifier le recours aux modes alternatifs des conflits
- Instaurer dans les nouveaux contrats d’assurance une clause « perte d’exploitation pandémie » pour les PME/TPE touchées par les fermetures administratives.
- Augmenter le délai d’exonération des plus-values à trois ans pour les commerçants faisant valoir leurs droits à la retraite
- Permettre la renégociation du bail commercial en sauvegarde et redressement judiciaire.
Rapporteur : Marcel Bénezet
Expertes : Françoise Arnaud-Faraut, Céline Delacroix
Pour aller plus loin :
- Rapport - Pour une adaptation du bail commercial aux enjeux de la nouvelle économie - juin 2019
- Visioconférence - La commission de conciliation des baux commerciaux
novembre 2020