Contribution de la CCI Paris Île-de-France au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)

Transports et mobilité

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) vise à fixer un cadre pour engager la France vers une nouvelle politique des mobilités plus efficaces, plus propres, plus accessibles. Il a pour ambition d’être une « boîte à outils » mise à disposition de tous les acteurs intervenant dans ce domaine : opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs, usagers.

Les chefs d’entreprises sont pleinement concernés par les dispositifs prévus, notamment en raison des impacts des mesures de contribution au déplacement des salariés et de transition environnementale qui y sont associés (transition vers des véhicules propres, restrictions de circulations dans certaines zones, mise en place de forfaits mobilités, évolutions du versement transport…).

La CCI Paris Île-de-France a identifié sept points de vigilance sur lesquels elle souhaite apporter sa contribution, via notamment la proposition d’amendements, en vue de la finalisation du projet de loi.

Clarifier et stabiliser les objectifs de transformation des flottes vers des véhicules à faibles émissions et mettre en cohérence le cadre d’actions national pour les carburants alternatifs (CANCA)
Revoir les modalités de contribution des employeurs aux déplacements domicile-travail de leurs salariés en tenant compte à la fois de l’évolution des pratiques de mobilité et de l’intégration des enjeux sociaux et environnementaux
Allonger la durée du délai de prévenance en cas de grève dans les entreprises de transport afin de permettre une meilleure organisation du service pour les salariés
Conforter la gouvernance des zones à faibles émissions (ZFE) à l’échelle des agglomérations et la positionner pour l’Île-de-France à l’échelle régionale
Conforter l’implication des collectivités en matière de logistique en les incitant à insérer les équipements logistiques dans la planification urbaine mais en limitant le rôle opérationnel des AOM
Affiner la programmation des infrastructures en Île-de-France en ajoutant le projet de gare tgv de pont de Rungis
Clarifier les incertitudes quant au financement de la LOM