Avis de la CCI Paris Ile-de-France ZFE métropolitaines

Avis de la Chambre de commerce et d’Industrie Paris Ile-de-France sur les projets d’arrêtés instaurant des Zones à Circulation Restreinte sur les communes concernées par la Zone à Faibles Emissions de la Métropole du Grand Paris.

Environnement

Rapport

Sous l’impulsion de la Métropole du Grand Paris, une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sera mise en place à partir du 1^er juillet 2019. Elle restreindra la circulation des véhicules les plus polluants sur le territoire inclut à l’intérieur de l’A86. Les CCI franciliennes sont consultées sur les projets d’arrêtés émis par les communes du périmètre. La CCI Paris Ile-de-France (CCIR) propose, au niveau régional, cet avis global adressé à la Métropole du Grand Paris et reprenant les préconisations des chambres pour une prise en compte des enjeux économiques dans la mise en place de la ZFE.

La CCIR approuve la démarche engagée et le périmètre retenu, à l’échelle de la Métropole. Elle regrette une insuffisante prise en compte des impacts de ces mesures sur les entreprises qui la conduisent à exprimer cinq points de réserve :

Clarifier les modalités de mise en œuvre des mesures dérogatoires prévues pour certaines activités économiques et étudier des dispositions complémentaires pour les entreprises les plus fragiles
Harmoniser les modalités d’exclusion des voies au-delà de l’A86 pour les communes partiellement concernées par la ZFE Métropolitaine
Prendre en compte dès maintenant les étapes ultérieures de renforcement des restrictions de circulation et établir un calendrier réaliste
Renforcer les dispositifs d’accompagnement
Prévoir une instance de suivi des impacts de la ZFE Métropolitaine

Compte tenu de l’ensemble de ces observations, la CCIR et les CCID concernées émettent un avis réservé sur les projets reçus des communes engagées dans la ZFE.

Experte : Clotilde Yeatman