Droit pour non juristes

Les objectifs de la formation

Comprendre l’environnement juridique de l’entreprise au quotidien. Acquérir des notions pratiques en matière de contrats commerciaux. Évaluer les conséquences juridiques de chaque contrat de travail.

Programme

Le cadre général du système juridique :

Droit européen et droit national
Les organisations judiciaires
La responsabilité civile et pénale
La jurisprudence

L’essentiel du droit des contrats commerciaux :

Le processus d’établissement d’un contrat
Les clauses indispensables
Les clauses particulières
Les conditions générales de vente et d’achat
Les responsabilités engagées
Principales erreurs à éviter

L’essentiel du droit des contrats de travail :

Les différents contrats de travail
Les possibilités de renouvellement
Les avenants et modifications
Les conséquences de la modification d’un contrat
Les causes de rupture ou de suspension
Les ruptures amiables

Type

Formation non diplômante - certifiante

Mode

Temps plein

Public

Toute personne désirant acquérir les notions fondamentales concernant l’environnement juridique de l’entreprise et de ses contrats.

Durée

2 jours

Dates

2013:
Evry :
14, 15 janv.
17, 18 oct.

Massy : 
6, 7 juin

Prix

810 € net par personne

 

Inscription

Service Formation Continue
3, chemin de la Grange Feu Louis
91035 Évry CEDEX
Tél : 01 60 79 74 21
Fax : 01 60 79 11 22

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