Cessation d'activité : comment procéder ?

Vous souhaitez cesser votre activité d'entrepreneur, quelles sont les formalités et déclarations à remplir pour être en règle ?

Déclarer l'arrêt d'activité

Vous avez 30 jours suivant la fin de l'activité pour déclarer son arrêt auprès du CFE dont vous dépendez. Cette déclaration entraîne la radiation de l'entreprise de tous les registres et fichiers légaux. Selon votre statut, le type d'entreprise les procédures peuvent varier, sachez que nos services vous accompagnent selon les cas :

• Commerçant, vous fermez un établissement secondaire
• Commerçant, vous cessez votre activité et voulez être radié du Registre du commerce et des sociétés (RCS)
• Micro-entrepreneur, vous souhaitez cesser votre activité

Formalités à remplir

Elles sont de plusieurs ordres :

• Déclaration fiscale de résultat ou des revenus
• Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Taxe sur les salaires
• Contribution économique territoriale (CET)
• Déclarations sociales

En savoir plus sur la liquidation judiciaire