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Faciliter les formalités à l'export

RAPPORT D'ACTIVITÉ

International International
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Afin de faciliter les formalités internationales pour les exportateurs, la CCI Paris Ile-de-France délivre :

  • Les certificats d’origine (CO) et documents liés (visas de factures export et légalisations)
  • Les carnets de passage en douanes ATA pour les admissions temporaires
  • Les certificats de libre-vente pour les exportations de médicaments et dispositifs médicaux

En 2021

Chiffres clés formalités 2021

Dématérialisation des formalités

La CCI Paris Ile-de-France fait partie des pilotes qui ont lancé le processus de dématérialisation du carnet de passage en douanes ATA au second semestre 2021. Celui-ci se poursuivra tout au long de 2022 et devrait aboutir à la digitalisation totale du carnet ATA (demande, gestion, délivrance, utilisation) au tout début de l’année 2023.

Carnet ATA

Réseau mondial des CCI

En marge du Congrès mondial des Chambres de Commerce qui s’est tenu à Dubaï en novembre 2021, Luc Dardaud, responsable du Département des Facilitations du Commerce Extérieur de la CCI Paris Ile-de-France International a été nommé vice-président du Conseil international des certificats d’origine.

Cette instance, pilotée par la Chambre de Commerce Internationale, regroupe une cinquantaine de Chambres de Commerce issues de toutes les régions du monde. Elle se réunit plusieurs fois par an pour étudier et trouver des solutions à toutes les problématiques liées aux certificats d’origine et à leur dématérialisation, mais également aux questions liées à l’origine des marchandises dans les échanges mondiaux et, plus largement, aux questions « trade facilitations».

ICC

 

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