Les lettres du CREDA publiées en 2020
Les lettres d'information creda-sociétés présentent sous forme synthétique un élément d'actualité de droit des sociétés – législative, jurisprudentielle, doctrinale, économique – ou mettent en évidence une difficulté à laquelle la pratique des affaires est confrontée.
Elles offrent un espace d'échanges et de propositions visant à perfectionner le système juridique auquel sont soumises les entreprises françaises.
- Une harmonisation européenne des règles sur le crowdfunding 18 décembre 2020
- Le droit à la protection des données personnelles ne permet pas à l’associé unique d’une SAS de se dérober à l’obligation de déposer les comptes sociaux 16 décembre 2020
- De la révocation surprise mais non brutale du gérant de SARL 9 décembre 2020
- En creux de l’ordonnance 2020-1142 : la SAS « quasi-société » de droit commun ? 12 novembre
- La fraude corrompt tout... même l'apport 28 octobre 2020
- Les statuts-types de SAS : du sur-mesure au prêt-à-porter… numérique 7 octobre 2020
- Codification des sociétés cotées dans le Code de commerce - Bien, mais peut mieux faire ? 30 septembre 2020
- Mise en réserve des bénéfices : pas d'abus de majorité sans rupture d'égalité 20 juillet 2020
- Bientôt une directive sur le devoir de vigilance ! Un nouvel exemple français ? 8 juillet 2020
- La cogérance n'est pas l'action conjointe 30 mai 2020
- Une société radiée d’office du RCS dispose encore d’un représentant légal 29 avril 2020
- Comment éviter que le covid-19 ne s'invite aux assemblées générales des actionnaires ? 8 avril 2020
- Les associés de la SARL peuvent déroger aux statuts sans les modifier 25 mars 2020
- Mise à jour du Code AFEP-MEDEF vers la féminisation des instances dirigeantes 11 mars 2020
- Le dirigeant social n'est pas un mandataire au sens des art. 1984 s. du c. civ. 5 février 2020
- Le droit des sociétés en 2020, sous le signe de la RSE : focus sur la société à mission 22 janvier 2020
- Liquidateur d'une société civile : précisions sur la durée du mandat et le régime de l'action en responsabilité 8 janvier 2020