La nécessité de modifier nos activités pour les rendre compatibles avec la préservation de la planète s’est renforcée à la faveur des perturbations climatiques de l’été. A cela s’ajoutent les conséquences économiques de la guerre en Ukraine ; les entreprises doivent, elles aussi, s’adapter à cette nouvelle donne, accentuée par les inquiétudes autour de la hausse des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement. Où en sont les entreprises franciliennes des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, particulièrement concernées, en termes de transition écologique ? Le Crocis a interrogé les chefs d’entreprises afin de faire le point et identifier leurs difficultés.

Si 80% des dirigeants de TPE et PME disent avoir conscience de l’urgence climatique, peu intègrent cette donnée dans leur stratégie.

Certes, beaucoup ont mis en place, de façon pragmatique, des dispositifs vertueux. Mais trop d’entreprises ne savent pas encore comment engager le processus car :

• elles n’ont pas de temps à consacrer à des démarches nouvelles et innovantes
• les personnels sont occupés à d'autres tâches
• les préoccupations immédiates sont plutôt de gérer les conséquences de la crise sanitaire…

Cette étude est téléchargeable au format pdf en bas de page

Mieux prendre en compte l’impact climatique, une démarche dans l’intérêt de tous

Il est de l'intérêt de toutes les entreprises :

• de prendre en compte le risque climatique, pour mieux le maîtriser
• de rendre compte des mesures prises pour limiter les impacts de leur activité sur le climat
• de faire savoir à leurs parties prenantes (clients, salariés, investisseurs, États) qu’elles ont une démarche responsable et durable.

Les obligations de reporting pèsent actuellement sur les grandes entreprises

Ce sont surtout les grandes entreprises (de plus de 500 salariés) qui sont, pour le moment, concernées par des obligations de publier des informations relatives au « risque climat » et à l’impact de leur activité sur l’environnement (bilan d’émissions de gaz à effet de serre, déclaration de performance extra-financière, plan de vigilance).

Les travaux en cours, notamment au niveau européen, vont cependant bientôt changer la donne.

Les PME vont bientôt devoir rendre des comptes

La prochaine directive relative à la publication d’informations en matière de « durabilité » vise les entreprises de plus de 250 salariés et presque toutes les PME cotées. Ces dernières devront apporter des précisions :

• sur la façon dont le changement climatique impacte leur activité et la valeur de leurs actifs
• sur les incidences de leur activité sur l’environnement, y compris les « principales incidences négatives, réelles ou potentielles, liées à la chaîne de valeur »

Cela veut dire que les fournisseurs et les sous-traitants, quelle que soit leur taille, seront indirectement intégrés dans le cadre du reporting des entreprises visées par la directive.

Des TPE et PME, même non soumises directement aux obligations de reporting, vont ainsi se trouver confrontées, comme c’est parfois déjà le cas, à des demandes de la part de leurs clients ou donneurs d'ordre, auxquelles elles doivent se préparer à répondre.

Accompagner les TPE-PME dans le changement, un impératif à mettre en œuvre rapidement

L’implication de l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement doit conduire à un renforcement de l’accompagnement des PME. Comment ?

Dans le prolongement de son étude Les entreprises face au défi climatique, Quels enjeux ? Quels accompagnements ? (janv. 2021), le réseau des CCI poursuit sa réflexion sur l'accompagnement des TPE-PME dans la transition bas-carbone. Il adresse aux pouvoirs publics un ensemble de recommandations pour sensibiliser les petites et moyennes entreprises au reporting climatique et les aider à structurer les informations non financières dont elles peuvent disposer.

Retrouvez nos conseils & prestations pour faciliter la transition écologique des PME

Rapporteur : Alain Eygreteau
Experte : Nathalie Huet

Pour en savoir plus :

• Les accompagnements proposés par la CCI Paris Ile de France
• Ademe, Diagnostic des impacts du changement climatique sur une entreprise Recueil international d'expériences, nov. 2020
  

Sur le même sujet :

• CCI France, Les entreprises face au défi climatique, Quels enjeux ? Quels accompagnements ? janv. 2021

Avec

Les entreprises mesurent toute l’importance de s’engager dans une démarche durable et bas-carbone. Cependant, à côté d’un cadre normatif déjà riche, surgissent depuis peu de nombreuses propositions qui auront un impact sur leur activité. Qu’elles émanent de la Convention citoyenne pour le climat, du projet de loi "climat et résilience", des plans de relance ou d’autres instances de réflexion, ces propositions sont sources d’incertitudes voire d’inquiétudes pour la conduite des affaires.

Une impulsion des pouvoirs publics est souhaitable dans cette transition bas-carbone pour sensibiliser les entreprises et accompagner celles qui en ont le plus besoin, particulièrement les TPE-PME. Cependant la forme, l’intensité et le rythme des mesures qui seront proposées doivent être attentivement pesés. Ajouter des contraintes aux difficultés économiques générées par la crise sanitaire pourrait compromettre le redressement de certaines entreprises et hypothéquer la mise en place de solutions décarbonées attendues.

Faisons confiance aux entrepreneurs. Ils appréhendent déjà le développement durable comme une composante essentielle de leur création de valeur et sont prêts à aller plus loin. Les enjeux climatiques seront d’autant mieux pris en compte qu’ils pourront y répondre de façon pragmatique et innovante.

Dans ces conditions :

• Si d’autres textes devaient s’ajouter, il est primordial que les propositions retenues conduisent à une transition vers une économie bas-carbone en adhésion avec les entreprises qui en sont des acteurs essentiels
• Il est préférable de privilégier des mesures incitatives plutôt que contraignantes
• Il est souhaitable que pour chaque nouvelle obligation pesant sur les entreprises soit prévu un accompagnement adéquat, financier et/ou technique, notamment pour les TPE-PME.
• Que cet accompagnement s’intègre dans une dynamique de moyen et long terme afin de permettre une adaptation progressive aux dispositifs nouveaux et solutions innovantes.
• La lutte contre le réchauffement climatique ne peut être que collective et coordonnée, en particulier au niveau européen. La France ne peut avancer seule.
• Les solutions pragmatiques à l’échelle de chaque entreprise ou de collectifs d’entreprises doivent être appuyées.
• Il convient d’encourager la créativité des chefs d’entreprise sans les brider dans leur volonté de participer, selon des modalités qui leur paraissent à la fois réalisables et pertinentes, à la réduction de l’empreinte carbone

Oui à la transition vers une économie bas-carbone. Mais en prenant la mesure des incertitudes que cela fait peser sur les entreprises.

Les CCI formulent à cette fin une série de propositions concrètes :

Renforcer l’information, la sensibilisation et l’accompagnement dans la transition bas-carbone

• Proposer un outil et une méthodologie simplifiés pour permettre aux TPE-PME qui le souhaitent de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre
• Déployer des aides techniques (conseils, accompagnements) et des incitations financières (crédits d’impôts) pour permettre aux TPE et PME de réaliser des audits
• Adapter le calendrier pour laisser aux TPE-PME la possibilité d’intégrer de nouveaux dispositifs à un rythme compatible avec les moyens dont elles disposent
• Encourager toutes les entreprises à la sobriété numérique

Privilégier des dispositifs incitatifs

• Privilégier le caractère volontaire de l’affichage de l’empreinte carbone des produits et des services
• Veiller à ce que les dispositifs proposés ne s’accompagnent pas de lourdeurs administratives dissuasives
• Inscrire dans le long terme les politiques en faveur de l’investissement dans des solutions décarbonées
•  Renforcer les incitations en faveur de la mobilité durable, et notamment en faveur du vélo

Faire de la commande publique un levier efficace de la lutte contre le réchauffement climatique

• Introduire la notion d’« offre économiquement et écologiquement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales
• Instaurer un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de transition écologique, à égalité de prix ou à équivalence d’offre

Adopter une approche différenciée en fonction de la taille de l’entreprise et de son impact sur le climat

Rapporteure : Corinne VIEILLEMARD
Expertes : Nathalie HUET, Dominique MORENO

Pour en savoir plus :

• GIEC, Rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°, 2018
• https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/SR15_Summary_Volume_french.pdf

Haut comité sur le climat (HCC), "Maîtriser l’empreinte carbone de la France", oct. 2020

• Maîtriser l’empreinte carbone de la France, oct. 2020
• Maîtriser l’empreinte carbone de la France
• Rapport annuel 2020 – Redresser le cap, relancer la transition

Rexecode, Les émissions françaises de gaz à effet de serre d’ici 2030: impact de la récession et du plan de relance, 20/01/2021

Site du Gouvernement, loi climat et résilience

• CESE, TPE-PME, Comment réussir le passage à la neutralité carbone ? avis sept. 2018
• Sénat, Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée, Rapport d'information de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, n° 511 (2018-2019) - 16 mai 2019

En collaboration avec

Les Plans Climat Air Energie territoriaux déclinent la politique nationale sur l’énergie et le changement climatique à l’échelle locale. L’objectif général, fixé par l’Accord de Paris de décembre 2015 est de parvenir à contenir la hausse des températures en deçà de 2 °C d’ici la fin du siècle.

Le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), présenté par la Métropole du Grand Paris, s’intéresse aussi bien au transport, qu’au bâtiment (éclairage, chauffage), à l’industrie, à la gestion des déchets, etc. La fixation d’objectifs très ambitieux de réduction de la consommation énergétique au niveau métropolitain, de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions de polluants ou de gaz à effet de serre liés à la consommation d’énergie aura un impact dans les entreprises et nécessitera des investissements pour renouveler les équipements, changer les process de fabrication, revoir la conception des bâtiments ou encore modifier les habitudes de transport.

La CCI Paris Ile-de-France a souhaité apporter sa contribution sur la vision et les grandes orientations retenues par la Métropole pour le PCAEM et réaffirmer les principes qu’il lui semble important de suivre pour une adhésion des entreprises et une mise en œuvre réussie de ses orientations.

Elle approuve globalement les grandes orientations transversales du projet de plan qui visent à :

• Proposer une vision de long terme pour la Métropole sur les enjeux Climat Air Energie.
• Mobiliser l’ensemble des acteurs concernés.
• Améliorer les connaissances.
• Sensibiliser et accompagner les citoyens et les entreprises.
• Inscrire les enjeux Climat Air Energie dans la planification métropolitaine.
• Développer des outils de financement.
• Prendre en compte les enjeux de résilience du territoire.

La CCI Paris Ile-de-France émet cependant quelques observations générales sur ce plan et propose des éléments complémentaires de contribution, par secteur.

Notamment :

• Meilleure articulation nécessaire avec l’échelon régional :

- Financement des actions à confirmer et préciser
- Cible des actions à clarifier, notamment l’accès des TPE à certains dispositifs

• Mieux préciser l’articulation des dispositifs de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises :

- Bien mesurer les impacts sur l’activité économique du projet métropolitain de restriction de la circulation automobile
- Donner une meilleure information sur les dispositifs d’aide à l’achat de véhicules à faibles émissions et la mise en place d’un Guichet Unique pour les entreprises

Experte : Clotilde YEATMAN

Lien utile : site du PCAEM

octobre 2018