Gérez vos litiges commerciaux à l’amiable grâce aux Tiers Conciliateurs

Pour vous aider à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, Paris Place de Droit lance la Tierce-Conciliation. Un dispositif extra-judiciaire de conciliation, confidentiel et rapide, dédié aux entreprises rencontrant des difficultés liées à l’épidémie de Covid-19. Objectifs ? Accélérer la sortie de crise et restaurer la confiance pour poursuivre la vie des affaires dans des conditions optimales.

Un processus de conciliation simple et rapide

Pour lancer la conciliation, les parties doivent simplement déposer une requête conjointe sur la plateforme digitale Tiers Conciliateurs en indiquant la nature de leur litige et en s’acquittant des frais de gestion du dossier (soit 100 €).

Des tiers conciliateurs bénévoles

Juristes d’entreprise, avocats, juges consulaires, universitaires..., les tiers conciliateurs interviennent bénévolement pour aider les entreprises à trouver des solutions amiables en cas de différends commerciaux. Le coût de la conciliation se limite donc aux frais de dossier.

Ils sont désignés par le comité de suivi de la plateforme selon des critères objectifs et après vérification de l’absence de conflit d’intêrets.

Une conciliation en toute confidentialité

En concertation avec les parties, le tiers conciliateur détermine un calendrier et les modalités du déroulement de la conciliation. Si nécessaire, il peut leur demander des informations et/ou pièces complémentaires. Et il organise ensuite des réunions de négociations sous forme de vidéo-conférence ou en présentiel.

Si les parties aboutissent à un accord, elles rédigent alors un protocole d’accord qu’elles pourront faire homologuer par le Tribunal de commerce de Paris pour lui donner force exécutoire.

A défaut d’accord, elles seront orientées vers les voies classiques de résolution des conflits : médiation, juridictions judiciaires ou arbitrales.

En savoir plus sur la Tierce-Conciliation


 

Le 22/09/2020