Délégations de signature et de compétence
Les délégations de compétence et de signature de la CCI de Paris Ile-de-France s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.
Pour toute information complémentaire sur les délégations de compétence et de signature de la CCI Paris Ile-de-France, vous pouvez vous adresser à :
CCI Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08
Tél : 01 55 65 44 44
Délibérations de l'assemblée générale en matière de délégations de compétence
Délibérations de l'assemblée générale en matière immobilière
- Délibération n° 28-2022 - extrait du procès-verbal de la séance de l'AG du 13 octobre - Bail emphytéotique de 80 ans sur l'hôtel Potocki (18 octobre 2022)
- Délégation de signature à Benoît Icard pour la vente de l'ensemble immobilier à Gonnesse, 4 impasse Louis Lépine (13 juillet 2022)
- Vente de l'immeuble rue Toudic (15 décembre 2021)
Délégations de compétence du président de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de compétence à M. Patrick Rakotoson, pour la gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé de la CCIT de l'Essonne (20 avril 2022)
- Délégation de compétence à M. Jean-Charles Herrenschmidt, pour la gestion de la situation personnelle des personnels de droit public et de droit privé de la CCIT de Seine-et-Marne (20 avril 2022)
Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France
- M. Stéphane FRATACCI, directeur général (24 décembre 2021)
- Délégation de signature aux Présidents des CCID (16 janvier 2023)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites GOBELINS (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites ESVM (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites FERRANDI (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites ESPML (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites ESMVD (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites ESIEE IT (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD - COT sites ESCP (1er février 2024)
- Délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, pour signer les actes nécessaires à la vente de l'ensemble immobilier sis à OSNY et des actions détenues par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France dans le capital de la SA Beaux Soleils immatriculée au RCS de Pontoise (29 juillet 2022)
- Délégation de signature à Benoît ICARD, directeur de la stratégie immobilière, pour les engagements de dépense et les actes dont découle une créance (15 avril 2022)
- Délégation de signature donnée du 26 au 31 décembre 2022 à Mme Valérie HENRIOT, directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, directeur général et de M. Jacques GARAU, directeur général délégué
- Délégation de signature donnée du 8 au 15 août 2022 à Mme Valérie HENRIOT, directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M Jacques GARAU, Directeur général délégué
- Délégation de signature à M. BÉNEZET, ordonnateur délégué régional (17 mars 2022)
- Délégation de signature à M. BOULANGER, directeur en charge par intérim de la Direction générale Adjointe des Finances et Participations (13 février 2023)
- Décision donnant délégation à Mme MOROT-VIDELAINE, directeur général adjoint en charge des Services, de l'information et de la Représentation des entreprises, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, directeur général et de M. Jacques GARAU, directeur général délégué pour la journée du 3 mars 2023 (15 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (29 février 2024)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (1er juin 2023)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (20 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'engagement de dépenses et de recettes (25 novembre 2022)
- Rectificatif aux décisions du président du 22 novembre 2022 (29 novembre 2022)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (29 février 2024)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (1er juin 2023)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (13 février 2023)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (29 février 2024)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (1er juin 2023)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines Formation (3 mars 2022)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (29 février 2024)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (29 décembre 2023
- Délégation de signature en matière de marchés publics (1er juin 2023)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (13 février 2023)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (22 novembre 2022)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (15 décembre 2021)
- Délégation de signature diverses (29 février 2024)
- Délégation de signature diverses (30 juin 2023)
- Délégation de signature diverses (1er juin 2023)
- Délégation de signature diverses (13 février 2023)
- Délégation de signature diverses (22 novembre 2022)
- Délégation de signature - Liste des conseillers et assistants formalistes DFCE (8 mars 2024)
- Délégation de signature - Liste des conseillers et assistants formalistes CFE (8 janvier 2024)
- Délégation de signature - Liste des conseillers et assistants formalistes CFE (1er décembre 2023)
Délégations de représentation
- Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Françoise GUERIN, directeur général adjoint Ressources humaines & RSE, de Diane AUSSEDAT, directeur, adjoint au DGA Ressources humaines & RSE et Renan FRIEDERICH, responsable du pôle Affaires sociales au sein de cette même direction générale adjointe en matière de RH concernant les entretiens individuels (24 mars 2023)
- Décision d'habilitation RH et RSE (13 janvier 2022)
- Délégations de représentation pour les entretiens individuels (20 janvier 2022)
Délégations de signature du trésorier de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de signature aux trésoriers départementaux des CCID (6 janvier 2022)
- Délégation de signature aux trésoriers départementaux (14 mars 2017)
- Délégation de signature en matière de paiement à M. RIGAL (15 décembre 2016)
- Délégation de signature en matière de paiement à Mme MALINBAUM (15 décembre 2016)
Délégations de pouvoir du directeur général de la CCI Paris Ile-de-France
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour P. DE RICAUD (25 octobre 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour S. BRAC DE LA PERRIERE (25 octobre 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour L. DUBOIS IMBERY (25 octobre 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. VALENTE GUIDIS (22 juin 2023)
- Subdélégation de Pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. GIL (22 juin 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. WALKER (22 juin 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. BOULANGER (22 juin 2023)
- Délégations de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. CAYOL (22 juin 2023)
- Délégations de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté pour M. MONGRUE (22 juin 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Maxime GARRETA CCID 78 (28 mars 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Eric SOUSTRE (28 mars 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Garçonnet (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Treillard (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Jacquet (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Cheriot (16 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : GIE pour M. Poaty (16 février 2023)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Missoffe (8 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Naudet (8 février 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 75 pour M. Dang (8 février 2023
- Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du Directeur général de la CCIR au Directeur général de CCIT (1er janvier 2023)
- Subdélégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité du Directeur général de CCIT au Responsable Sécurité, Maintenance et Travaux (1er janvier 2023)
- Délégation de pouvoirs à B. Icard (11 octobre 2022)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CFA Sciences pour B. Poiré-Maraux (23 septembre 2022)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CFA Sciences pour C. Bellaïche (23 septembre 2022)
- Délégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 78 pour M. Ferrero (23 septembre 2022)
- Subdélégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité : CCIT 91 pour J.-F. Romanet-Perroux (25 novembre 2021)
- Subdélégation de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : CCID 92 pour J.-B. Portefaix (24 septembre 2021)
- Délégations de pouvoirs et sub-délégations de pouvoirs en matière de santé, sécurité et sûreté : Recueil des actes administratifs spécial Ile-de-France (7 septembre 2021, format PDF, 26 Mo)
Concerne : CCID 75, CCID 78, CCID 93, CCID 94, CCID 95, CFA des Sciences et DAC. - Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité au Directeur général de la CCIT Seine-et-Marne (6 octobre 2020)
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