Délégations de compétence et de signature - ARCHIVES

Délibérations de l'assemblée générale en matière de délégations de compétence

• Délégation de compétence donnée au président pour ester en justice (1^er décembre 2016)
  
• Liste des catégories de marchés relevant du fonctionnement courant (9 novembre 2018)
  
• Habilitation donnée au président pour exécuter toutes les décisions prises antérieurement par l’assemblée générale de la CCI Paris Île-de- France (1^er décembre 2016)

Délibérations de l'assemblée générale en matière immobilière

• ZAC de la gare de Saint-Gratien (26 novembre 2020)
• Vente de l'immeuble de la rue d'Hennemont à Saint-Germain-en-Laye (5 novembre 2020)
• Vente 6/8 rue des Trois Fontanot à Nanterre - Consultation électronique des membres de l’AG CCIR Paris Île-de-France- Délibération du 28 mai 2020 ( 28 mai 2020)
• Vente 6/8 rue des Trois Fontanot à Nanterre - Consultation électronique des membres de l’AG CCIR Paris Île-de-France- Délibération du 6 mai 2020 (6 mai 2020)
• Vente INSEAD Fontainebleau (12 décembre 2019)
• Vente immeuble St-Ouen-L' Aumône (3 octobre 2019)
• Vente 81 avenue de la République sis à Paris 11ème (3 octobre 2019)
• Extrait du procès-verbal de la séance d’AG de la CCI Paris Île-de-France du 12 septembre 2019 vente 81 avenue République Paris (12 septembre 2019)
• Vente immeuble au 18 rue Toudic, Paris 11ème (12 octobre 2021)

Délégations de compétence du président de la CCI Paris Ile-de-France

• Délégation de compétence en matière de ressources humaines à M. Emmanuel MILLER, président de la CCI Essonne (16 janvier 2017)


• Délégation de compétence en matière ressources humaines à M. Jean-Robert JACQUEMARD, président de la CCI Seine-et-Marne (16 janvier 2017)


• Délégation de compétence à M. Emmanuel MILLER, Président de la CCI Essonne, pour procéder à la gestion des agents de droit privé qui lui sont affectés par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France pour contribuer au bon accomplissement des missions opérationnelles de la chambre qu'il préside telles que citées dans l'article L 710-1 du code de commerce (22 octobre 2019)


• Délégation de compétence à M. Jean-Robert JACQUEMARD, Président de la CCI Seine-et-Marne, pour procéder à la gestion des agents de droit privé qui lui sont affectés par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France pour contribuer au bon accomplissement des missions opérationnelles de la chambre qu'il préside telles que citées dans l'article L 710-1 du code de commerce (22 octobre 2019)

Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France

• M. Stéphane FRATACCI, directeur général, pour délégation étendue (2 janvier 2019)
  
• M. Stéphane FRATACCI, directeur général, à l’exception des décisions de licenciement du personnel pour suppression d’emploi et motif disciplinaire et sous réserve des dispositions des délégations de signatures spécifiques dont il pourrait bénéficier par ailleurs. (18 mars 2020)
• Délégation de signature spécifique aux cartes d’agent immobilier (28 mai 2019)
• Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur de la stratégie immobilière, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des terrains CEDEP à la Fondation INSEAD France (10 septembre 2021)
• Approbation par l'assemblée générale de la délégation de signature à Richard BENAYOUN pour la vente INSEAD (10 septembre 2021)
• Décision donnant délégation à M. Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer avec l’Institution Interdépartementale du Parc des Sports de Paris Val-de-Marne, la résiliation du bail à construction de la base nautique de Choisy-le-Roy (23 septembre 2019)
• Décision donnant délégation de signature à M. Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier pour la vente de l'INSEAD (17 décembre 2019)
• Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des volumes du 6/8, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre (23 septembre 2019)
• Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à l’acquisition de l’immeuble du 11 rue Léon-Jouhaux à Paris (10e) (7 novembre 2019)
• Décision donnant délégation à Patrick POCHET, collaborateur du Pôle représentations et vie institutionnelle extérieures de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, afin de mettre en œuvre le rapprochement entre le fichier de l'INPI et le fichier de la CCIR au travers d'une connexion au site de l'INPI (4 mars 2020)
• Décision donnant délégation de signature à M. Bruno DE MONTE, directeur général de l’Ecole Ferrandi, à l'effet de signer, au nom du Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Région Paris - Île-de-France, tous les actes nécessaires à l'exécution du contrat de licence avec la Royal Commission for Al Ula (14 avril 2020)
• Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des volumes du 6/8, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre (29 mai 2020)
• Décision donnant délégation à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l'immobilier, pour signer les actes nécessaires à la prise à bail d'un plateau sis au 2ème étage de la Tour A de Coeur Défense (11 juin  2020)
• Décision donnant délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer les actes nécessaires à la réalisation de la vente des parcelles : V14 et V4 situées au sein de la ZAC DU PORT DE PANTIN (6 juillet 2020)
• Décision donnant délégation de signature à Françoise GUÉRIN, directrice générale adjointe en charge des Ressources Humaines, pour signer les actes nécessaires à la gestion des problématique RH (29 juillet 2020)
• Décision donnant  délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la location de locaux auprès de WOJO et SODEXO pour les besoins de la CCI Hauts-de-Seine (8 octobre 2020)
• Décision donnant  délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la cession de parcelles à Saint-Gratien (3 décembre 2020)
• Décision donnant  délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur du patrimoine et de l’immobilier, pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la vente de l'immeuble sis 26 ter rue d'Hennemont à Saint-Germain-en-Laye (11 janvier 2021)
• Décision donnant  délégation de signature à Richard BENAYOUN, directeur de la stratégie immobilière pour signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la vente des terrains CEDEP à la Fondation INSEAD et/ou une de ses filiales  (16 juin 2021)
• Délégation de signature habilitant Françoise GUÉRIN, directrice générale adjointe des Ressources Humaines à représenter le Président Didier KLING pour les entretiens individuels prévus au premier alinéa de l’article 18 du statut du personnel administratif des Chambres de commerce et d’industrie


• Délégation de signature à M. CANLORBE, ordonnateur délégué (15 décembre 2016)
• Délégation de signature à Mme RODI ordonnateur délégué (15 décembre 2016)
• Délégation de signature à M. SOLIGNAC, ordonnateur délégué (8 décembre 2016)


• Délégation de signature des actes de passation et d’exécution des marchés et des accords-cadres, conventions de délégation de service public, de concession de travaux ou les marchés de partenariats (7 septembre 2017)
  
• Décision portant habilitation à représenter le Président de la CCI Paris Ile-de-France à la Commission paritaire spéciale (11 janvier 2017)
  
• Décision donnant délégation à M. FILOSA, vice-président de la commission Commerce et tourisme de la CCI Versailles-Yvelines pour signer pour le compte de la Chambre l'avenant 2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Les Mureaux/Meulan-en-Yvelines (5 mars 2020)
• Décision donnant délégation à M. FILOSA, vice-président de la commission Commerce et tourisme de la CCI Versailles-Yvelines pour signer pour le compte de la Chambre l'avenant à la convention Action Cœur de Ville accroissant le périmètre de l'action à la ville de Meulan le 12 octobre 2018 (11 décembre 2019)
• Décision donnant délégation à M. FILOSA, vice-président de la commission Commerce et tourisme de la CCI Versailles-Yvelines pour signer pour le compte de la Chambre l'avenant 2 à la convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Les Mureaux/Meulan-en-Yvelines (5 mars 2020)


• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (10 décembre 2021)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (21 septembre 2021)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (31 mars 2021)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (11 décembre 2020)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (6 novembre 2020)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (29 octobre 2020)
• Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (15 juillet 2020)
  
• Délégation de signature aux Présidents des CCID en matière d'exécution du budget (4 juin 2018)
• Délégation de signature aux Présidents des CCID pour les conventions d'intérêt local et départemental (11 juin 2018)


• Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (10 décembre 2021)
• Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (15 juillet 2020)


• Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (2 mai 2022)
• Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (10 décembre 2021)
• Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (21 septembre 2021)
• Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (8 avril 2021)
• Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (3 août 2020)
  
• Délégation de signature en matière de marchés publics (7 janvier 2022)
• Délégation de signature en matière de marchés publics (21 septembre 2021)
• Délégation de signature en matière de marchés publics (2 mars 2021)
• Délégation de signature en matière d'achats et de marchés publics (15 juillet 2020)


• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation Sanctions TEF/DEF (10 février 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (11 décembre 2020)
• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (15 juillet 2020)
• Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (15 décembre 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (29 octobre 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (21 septembre 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (5 mai 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation Sanctions TEF/DEF (10 février 2021)
• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (11 décembre 2020)
• Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (15 juillet 2020)


• Délégation de signature - Permanence DG et DGD congés d'été (20 juillet 2020)
• Délégation de signature - Permanence DG et DGD congés d'été(20 juillet 2020)


• Délégations de signature diverses (15 décembre 2021)
• Délégations de signature diverses (27 avril 2021)
• Délégations de signature diverses (6 novembre 2020)
• Délégations de signature diverses (16 décembre 2019)
• Délégations de signature diverses (20 décembre 2019)
• Délégations de signature diverses (4 mars 2020)
• Délégations de signature diverses (27 avril 2020)
• Délégations de signature diverses (11 juin 2020)
  
• Délégation de signature à M. BÉNEZET, ordonnateur délégué (8 décembre 2016)
  
• Délégation de signature donnée du 23 au 29 août 2021 à Mme Valérie HENRIOT, Directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M Jacques GARAU, Directeur général délégué (24 juin 2021)
• Délégation de signature donnée du 23 au 25 avril et du 27 avril au 2 mai 2021 à Mme Valérie HENRIOT, Directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M. Jacques GARAU, Directeur général délégué


• Délégation de signature en matière de chèque numérique (23 décembre 2019)
• Délégation de signature en matière de protection des données (31 mai 2018)

Délégations de représentation

• Décision d'habilitation DGA ressources humaines (9 septembre 2020)
  
• Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 18 du statut du personnel (14 mai 2018)
  
• Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel suite à la délibération du 7 avril 2016 (24 avril 2017)

• Délégations de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel suite à la délibération du 8 novembre 2018 (8 novembre 2018)


• Délégations générales de représentation dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (11 janvier 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Anne BEAUFRERE dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Amandine DURRENWÄCHTER dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Anne-Sophie DELECLUSE-FATIN dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Alexandra LAUNAY dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Armand MARQUES dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Emile DUCLAUX dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Hélène CHEVALLIER dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Délégation de représentation au bénéfice de Jacques-Olivier FARMOUZA dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35-1 du statut du personnel (16 mai 2019)
  
• Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Valérie HENRIOT dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 4 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel (23 septembre 2019)
  
• Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Françoise GUERIN dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 4 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel (28 janvier 2020)
  
• Décision portant délégation de représentation au bénéfice de Christine LAMBRECHTS, Responsable Ressources Humaines écoles Val d'Oise/Yvelines dans le cadre de la mise en œuvre de toute délibération de l’assemblée générale décidant de l’application des dispositions de l’article 35-1 du statut du personnel, pour les entretiens individuels préalables prévus à l’article 35-1 susmentionné (19 mai 2020)

Délégations de pouvoirs du Directeur général de la CCI Paris Ile-de-France

• Délégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris (1)
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris (2)


• Délégation de pouvoirs de la DPI pour les sites de la CCI Paris Île-de-France


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 75 et du site 16 rue Yves Toudic à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 75 à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site 16 rue Yves Toudic à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 78 à Versailles
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 78 à Versailles


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 92 à Nanterre
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 92 à Nanterre


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 93 à Bobigny
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 93 à Bobigny


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 94 à Créteil
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 94 à Créteil


• Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 95 à Cergy
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 95 à Cergy
  
• Délégation de pouvoirs Filière Bâtiment-Energie-Mobilité-Paysage (BEMP)
• Subdélégation de pouvoirs Bâtiment-Energie-Mobilité-Paysage (BEMP)


• Délégation de pouvoirs Directeur Filière Production Mode et Luxe Versailles
• Subdélégation de pouvoirs Filière Production Mode et Luxe Versailles
  
• Délégation de pouvoirs Filière Création et Images
• Subdélégation de pouvoirs Filière Création et Images


• Délégation de pouvoirs Filière Intelligence numérique
• Subdélégation de pouvoirs Filière Intelligence numérique


• Délégation de pouvoirs Management opérationnel et commercial (MOC)
• Subdélégation de pouvoirs Management opérationnel et commercial (MOC)


• Délégation de pouvoirs pour le site du CFA des sciences (Paris)
• Subdélégation de pouvoirs pour le site du CFA des Sciences (Paris)


• Délégation de pouvoirs pour les sites du CFI à Orly et à Montigny-le-Bretonneux
• Subdélégation de pouvoirs pour les sites du CFI à Orly
• Subdélégation de pouvoirs pour le site du CFI à Montigny-le-Bretonneux


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’ESIEE à Noisy-le-Grand
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l'ESIEE à Noisy-le-Grand


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’ESSYM à Rambouillet
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ESSYM à Rambouillet


• Délégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Paris
• Délégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Saint-Gratien
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Saint-Gratien


• Délégation de pouvoirs pour le site de GESCIA à Enghien-les-Bains et Gonesse


• Délégation de pouvoirs pour les sites de GOBELINS à Paris et à Noisy-le-Grand
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de GOBELINS à Noisy-le-Grand
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de GOBELINS à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’IFA Chauvin à Osny
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’IFA Chauvin à Osny


• Délégation de pouvoirs pour le site d'ISIPCA à Versailles
• Subdélégation de pouvoirs pour le site d'ISIPCA à Versailles


• Délégation de pouvoirs pour le site d'ITESCIA à Pontoise et à Cergy-Pontoise
• Subdélégation de pouvoirs pour le site d'ITESCIA à Pontoise et à Cergy-Pontoise


• Délégation de pouvoirs pour le site de la Maison de l'apprentissage à Gennevilliers
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la Maison de l'apprentissage à Gennevilliers


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Aubergenville
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Aubergenville


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Jouy-en-Josas
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Jouy-en-Josas


• Délégation de pouvoirs pour les sites de Sup de Vente à Saint-Germain-en-Laye
• Subdélégation de pouvoirs pour les sites de Sup de Vente à Saint-Germain-en-Laye


• Délégation de pouvoirs pour le site Adolphe Jullien à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site Adolphe Jullien à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de Champerret à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Champerret à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de Friedland à Paris
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland à Paris


• Délégation de pouvoirs pour le site de Guyancourt
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Guyancourt


• Délégation de pouvoirs pour le site de Tocqueville
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de Tocqueville


• Délégation de pouvoirs pour le site de la DAC à Jouy-en-Josas
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DAC à Jouy-en-Josas


• Délégation de pouvoirs pour le site de la DFCTA à Nanterre
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DFCTA à Nanterre


• Délégation de pouvoirs pour le site de la DSG, pôle impression-reprographie, à Jouy-en-Josas
• Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DSG, pôle impression-reprographie, à Jouy-en-Josas


• Délégation de pouvoirs pour le pôle restauration de la DSG
• Subdélégation de pouvoirs pour le pôle restauration de la DSG

Délégations de signature du trésorier de la CCI Paris Ile-de-France

• Délégation de signature en matière de recouvrement de créances (1^er décembre 2016)