Délégations de compétence et de signature - ARCHIVES
Cette page présente les archives des délégations de compétence et de signature de la CCI de Paris Ile-de-France. Elles ne sont plus en vigueur actuellement, mais doivent cependant être consultables.
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Délégations de compétence du président de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de compétence en matière de ressources humaines à M. Emmanuel MILLER, président de la CCI Essonne (16 janvier 2017)
- Délégation de compétence à M. Emmanuel MILLER, Président de la CCI Essonne, pour procéder à la gestion des agents de droit privé qui lui sont affectés par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France pour contribuer au bon accomplissement des missions opérationnelles de la chambre qu'il préside telles que citées dans l'article L 710-1 du code de commerce (22 octobre 2019)
- Délégation de compétence en matière ressources humaines à M. Jean-Robert JACQUEMARD, président de la CCI Seine-et-Marne (16 janvier 2017)
- Délégation de compétence à M. Jean-Robert JACQUEMARD, Président de la CCI Seine-et-Marne, pour procéder à la gestion des agents de droit privé qui lui sont affectés par la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France pour contribuer au bon accomplissement des missions opérationnelles de la chambre qu'il préside telles que citées dans l'article L 710-1 du code de commerce (22 octobre 2019)
Délégations de signature du président de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (10 décembre 2021)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (21 septembre 2021)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (31 mars 2021)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (11 décembre 2020)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (6 novembre 2020)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (29 octobre 2020)
- Délégation de signature en matière de dépenses et de recettes (15 juillet 2020)
- Délégation de signature aux Présidents des CCID en matière d'exécution du budget (4 juin 2018)
- Délégation de signature aux Présidents des CCID pour les conventions d'intérêt local et départemental (11 juin 2018)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (10 décembre 2021)
- Délégation de signature réponse aux appels à concurrence (15 juillet 2020)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (2 mai 2022)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (10 décembre 2021)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (21 septembre 2021)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (8 avril 2021)
- Délégation de signature en matière de Ressources Humaines (3 août 2020)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (7 janvier 2022)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (21 septembre 2021)
- Délégation de signature en matière de marchés publics (2 mars 2021)
- Délégation de signature en matière d'achats et de marchés publics (15 juillet 2020)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (15 décembre 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (29 octobre 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (21 septembre 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement et de formation (5 mai 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation Sanctions TEF/DEF (10 février 2021)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (11 décembre 2020)
- Délégation de signature en matière d'enseignement, recherche et formation (15 juillet 2020)
- Délégation de signature - Permanence DG et DGD congés d'été (20 juillet 2020)
- Délégations de signature diverses (15 décembre 2021)
- Délégations de signature diverses (27 avril 2021)
- Délégations de signature diverses (6 novembre 2020)
- Délégations de signature diverses (16 décembre 2019)
- Délégations de signature diverses (20 décembre 2019)
- Délégations de signature diverses (4 mars 2020)
- Délégations de signature diverses (27 avril 2020)
- Délégations de signature diverses (11 juin 2020)
- Délégation de signature à M. BÉNEZET, ordonnateur délégué (8 décembre 2016)
- Délégation de signature donnée du 23 au 25 avril et du 27 avril au 2 mai 2021 à Mme Valérie HENRIOT, Directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M. Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M. Jacques GARAU, Directeur général délégué
- Délégation de signature donnée du 23 au 29 août 2021 à Mme Valérie HENRIOT, Directeur général adjoint en charge des Finances et des Participations, à l'exception des décisions de licenciements du personnel pour suppression d'emploi et motif disciplinaire, du fait de l'absence de M Stéphane FRATACCI, Directeur général et de M Jacques GARAU, Directeur général délégué (24 juin 2021)
Délégations de pouvoirs du Directeur général de la CCI Paris Ile-de-France
- Délégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris (1)
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland Hôtel Potocki 25-27 avenue de Friedland, et l’appartement du 39 avenue Franklin Roosevelt à Paris (2)
- Délégation de pouvoirs de la DPI pour les sites de la CCI Paris Île-de-France
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 75 et du site 16 rue Yves Toudic à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 75 à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site 16 rue Yves Toudic à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 78 à Versailles
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 78 à Versailles
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 92 à Nanterre
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 92 à Nanterre
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 93 à Bobigny
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 93 à Bobigny
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 94 à Créteil
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 94 à Créteil
- Délégation de pouvoirs pour le site de la CCID 95 à Cergy
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la CCID 95 à Cergy
- Délégation de pouvoirs Filière Bâtiment-Energie-Mobilité-Paysage (BEMP)
- Subdélégation de pouvoirs Bâtiment-Energie-Mobilité-Paysage (BEMP)
- Délégation de pouvoirs Directeur Filière Production Mode et Luxe Versailles
- Subdélégation de pouvoirs Filière Production Mode et Luxe Versailles
- Délégation de pouvoirs Filière Création et Images
- Subdélégation de pouvoirs Filière Création et Images
- Délégation de pouvoirs Filière Intelligence numérique
- Subdélégation de pouvoirs Filière Intelligence numérique
- Délégation de pouvoirs Management opérationnel et commercial (MOC)
- Subdélégation de pouvoirs Management opérationnel et commercial (MOC)
- Délégation de pouvoirs pour le site du CFA des sciences (Paris)
- Subdélégation de pouvoirs pour le site du CFA des Sciences (Paris)
- Délégation de pouvoirs pour les sites du CFI à Orly et à Montigny-le-Bretonneux
- Subdélégation de pouvoirs pour les sites du CFI à Orly
- Subdélégation de pouvoirs pour le site du CFI à Montigny-le-Bretonneux
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’ESIEE à Noisy-le-Grand
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l'ESIEE à Noisy-le-Grand
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’ESSYM à Rambouillet
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ESSYM à Rambouillet
- Délégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Saint-Gratien
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de FERRANDI Paris à Saint-Gratien
- Délégation de pouvoirs pour le site de GESCIA à Enghien-les-Bains et Gonesse
- Délégation de pouvoirs pour les sites de GOBELINS à Paris et à Noisy-le-Grand
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de GOBELINS à Noisy-le-Grand
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de GOBELINS à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’IFA Chauvin à Osny
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’IFA Chauvin à Osny
- Délégation de pouvoirs pour le site d'ISIPCA à Versailles
- Subdélégation de pouvoirs pour le site d'ISIPCA à Versailles
- Délégation de pouvoirs pour le site d'ITESCIA à Pontoise et à Cergy-Pontoise
- Subdélégation de pouvoirs pour le site d'ITESCIA à Pontoise et à Cergy-Pontoise
- Délégation de pouvoirs pour le site de la Maison de l'apprentissage à Gennevilliers
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la Maison de l'apprentissage à Gennevilliers
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Aubergenville
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Aubergenville
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Jouy-en-Josas
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de l’ÉA à Jouy-en-Josas
- Délégation de pouvoirs pour les sites de Sup de Vente à Saint-Germain-en-Laye
- Subdélégation de pouvoirs pour les sites de Sup de Vente à Saint-Germain-en-Laye
- Délégation de pouvoirs pour le site Adolphe Jullien à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site Adolphe Jullien à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de Champerret à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Champerret à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de Friedland à Paris
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Friedland à Paris
- Délégation de pouvoirs pour le site de Guyancourt
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Guyancourt
- Délégation de pouvoirs pour le site de Tocqueville
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de Tocqueville
- Délégation de pouvoirs pour le site de la DAC à Jouy-en-Josas
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DAC à Jouy-en-Josas
- Délégation de pouvoirs pour le site de la DFCTA à Nanterre
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DFCTA à Nanterre
- Délégation de pouvoirs pour le site de la DSG, pôle impression-reprographie, à Jouy-en-Josas
- Subdélégation de pouvoirs pour le site de la DSG, pôle impression-reprographie, à Jouy-en-Josas
- Délégation de pouvoirs pour le pôle restauration de la DSG
- Subdélégation de pouvoirs pour le pôle restauration de la DSG