2 043 résultats
Droit
L'usufruitier et qualité d'associé : fin des débats ?
Dans un avis rendu le 1er décembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que l’usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé
24/03/2026
Conjoncture
L’emploi Francilien a retrouvé son niveau d'avant-crise
Tableau de Bord économique de l'Ile-de-France - 3e trimestre 2021
21/08/2024
Droit
L’essentiel en matière d’unanimité, c’est de tous participer !
Si la liberté d'entreprendre peut être restreinte par l'effet d'une garantie d'éviction, c'est à la condition que l'interdiction pour le vendeur de se rétablir soit proportionnée aux intérêts légitimes à protéger.
01/06/2026
Enquêtes
Soldes d’hiver 2022 - Les commerçants parisiens désemparés face à une forte baisse de la fréquentation
Après un début de saison réussi et des fêtes de fin d’année satisfaisantes, les commerçants ont dû faire face aux conséquences de la reprise de l’épidémie
17/01/2025